[Z] [M] un taux d'incapacité permanente partielle de 12 % à la date de consolidation du 28 novembre 2007 suite à l'accident du travail survenu le 10 novembre 2006, AUX MOTIFS QU'il incombe à chaque

du Nord-Picardie, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (B)),

permanente partielle attribué à un salarié, en cas de séquelles médicales d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ; que ce recours, devant le tribunal du contentieux de l'incapacité, doit

1985 pour le montant qui résulte, poste par poste, de l'application de l'article 31 de cette loi ; que, selon le quatrième et le cinquième, le capital ou la rente versé à la victime d'un accident du travail

222-45, 222-47 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de violences avec arme ayant entraîné une incapacité

X..., engagé le 3 septembre 1990 par la société Roto France Impression en qualité de premier conducteur, a été licencié le 27 avril 1993 en raison de son "incapacité à effectuer son travail de premier

temporaire et à l'incapacité permanente de travail et retranche des sommes ainsi fixées le montant des débours de la Caisse de Prévoyance des Marins, dégageant ainsi une indemnité complémentaire revenant

et du taux de son incapacité ; qu'en dépit de sa faute même inexcusable, ce droit à réparation est accordé au salarié dès lors que l'accident est survenu par le fait ou à l'occasion du travail pendant

accidents du travail, 31 janvier 2008), que M.

de l'accident de travail du 1er septembre 1997 ; qu'or, par jugement du 27 avril 2000, le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg a rejeté le recours que M.

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (A)), dans

sérieuse pour licencier cette salariée ; Mais attendu qu'ayant exactement énoncé que selon l'article L. 241-10-1 du Code du travail, en cas d'incapacité physique du salarié ne résultant pas d'un accident

X... a été engagé par la société Grand format à compter du 2 juillet 1998 en qualité de conducteur-offset ; que le 10 avril 2003 il a été victime d'un accident de travail entraînant un arrêt de travail

de travail : « assurance indemnités journalières (incapacité temporaire de travail) : le participant ¿ qui se trouve temporairement dans l'incapacité partielle ou totale constatée médicalement et reconnue

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge

permanente partielle à 45 %, l'intéressé a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Attendu que pour fixer à 50 % le taux de l'incapacité permanente partielle de M.

pour maladie depuis le 13 juin 1985 pour une durée initiale de 30 jours prolongée jusqu'au 30 septembre 1985, elle a été licenciée le 23 septembre 1985 au motif que son absence désorganisait le service

Mohamed Slim X... s'est effectivement trouvé en état « d'incapacité totale de travail » telle que définie par l'article 9 de l'avenant n° 2 du contrat d'assurance ; que, toutefois, cette garantie requiert

cette période, la durée de l'arrêt ayant initialement été prévue pour quinze jours, quand Mme X... produisait la reconnaissance d'incapacité de travail initiale établie en Belgique, complétée d'une attestation