du reliquat de préavis outre congés payés, alors, selon le moyen, que la contradiction entre le chef de dispositif et les motifs équivaut à une absence de motifs et qu'en confirmant le jugement entrepris

" et qu'"en l'absence de conclusions et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès lors

X..., demandeur au pourvoi incident Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement était fondé sur une faute grave et d'AVOIR en conséquence infirmé le jugement entrepris.

LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE PAR LE PROCUREUR GENERAL, AINSI REDIGE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME LE JUGEMENT

Y..., directeur commercial, critique puis refuse d'accepter et de mettre en oeuvre la politique décidée par l'entreprise en contestant une partie des décisions de son employeur ; que c'est à bon droit

de la chose jugée à leur égard de sorte que le pourvoi n'est pas recevable en ce qu'il critique le dispositif du jugement ayant annulé cette liste ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense

O..., épouse X..., les 10 et 11 février 2012 ; que les premiers juges ont déclaré les faits établis ; que les prévenus ont relevé appel de la décision ; En cet état : Sur le deuxième moyen de cassation

W..., il convient d'infirmer les dispositions civiles du jugement attaqué en ce qu'il n'a pas déclaré recevable la constitution de partie civile des époux N... en qualité de représentants légaux de leurs

étendu par arrêté du 16 octobre 1987, impose à l'employeur, qui est amené à envisager un licenciement collectif d'ordre économique, de rechercher les possibilités de reclassement à l'extérieur de l'entreprise

Par jugement du 27 septembre 2016, la société a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce.

par Jean-Maurice X... comme étant énoncés de manière elliptique, d'autres sont formulés de manière précise : l'absence de dîner de gala auquel tous les passagers devaient pourtant être conviés lors

Elle en conclut que ces départs massifs désorganisent l'entreprise.

Le jugement entrepris sera donc confirmé, par motifs exacts qui sont adoptés sur la notion de faute excusable, en ce qu'il a accueilli l'action récursoire des assureurs et condamné X... à leur payer la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 7 février

(lire X...) doit être jugé dénué de cause réelle et sérieuse et il y a donc lieu de confirmer, toutefois par substitution de motifs, le jugement critiqué ; que Monsieur X... était âgé de 44 ans à la date

faite à ses offres d'emploi pour leur caractère tardif, fait remarquer que les premiers juges avaient "omis de prendre en compte l'embauche de M.

étendu par arrêté du 16 octobre 1987, impose à l'employeur, qui est amené à envisager un licenciement collectif d'ordre économique, de rechercher les possibilités de reclassement à l'extérieur de l'entreprise

étendu par arrêté du 16 octobre 1987, impose à l'employeur, qui est amené à envisager un licenciement collectif d'ordre économique, de rechercher les possibilités de reclassement à l'extérieur de l'entreprise

étendu par arrêté du 16 octobre 1987, impose à l'employeur, qui est amené à envisager un licenciement collectif d'ordre économique, de rechercher les possibilités de reclassement à l'extérieur de l'entreprise

, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et ainsi violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-3 du code du travail ; 3°/ qu'en déclarant que l'absence