CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° S 24-10.507

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2006), que Roland X

La caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-16.775 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale

, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité décès, accidents du travail et maladie professionnelles ; que cette règle s'applique à tous les agents

X..., engagé le 17 novembre 1967, en qualité de coloriste, par la société Griffine, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 4 septembre 1991, régulièrement prolongé, tant en France qu'au Portugal

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à compter

X..., engagé le 1er septembre 1982 en qualité d'ouvrier par la société Cogema a été déclaré par le médecin du travail, le 9 mai 1990, à l'issue de plusieurs arrêts de travail pour maladie, inapte définitif

Y... a souscrit le 21 décembre 2007, auprès de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle, qui a donné lieu, après avis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est ...

par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre, sécurité sociale),

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., 2 / de Mme Josiane X..., domiciliée ..., défenderesses à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ange Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Pau (3e

décision de la caisse, l'employeur a contesté le caractère professionnel de la maladie en cause et du décès ; Attendu que l'arrêt déclare inopposable à l'employeur la décision de la caisse du 27 février

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

de travail « sous déduction du salaire maintenu et des indemnités journalières versées par la sécurité sociale » puis au-delà du 181e jour d'arrêt de travail ou en cas de longue maladie sous la seule

maladie de l'Isère (la caisse) a accepté de prendre en charge le 13 janvier 1995 au titre du tableau 30 E des maladies professionnelles.

Roger Y..., demeurant en cette qualité à Montgeron (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est ...

au titre de la législation sur les accidents du travail du 29 octobre 1991 au 10 janvier 1995 ; que n'ayant adressé à la caisse primaire d'assurance maladie que les 3 et 6 février 1998 les prescriptions