[K] [O] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [E] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Samse une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Biocodex une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [J] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] [O] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [M] [L] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Financo une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, a pour objet de contourner les dispositions de l'article 909 du code de procédure civile ; Que d'une part, l'appel de la société GRT GAZ est irrecevable

Il y a lieu d'allouer à la Banque Populaire Grand Ouest une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE La péremption de l'instance ouverte sur la

[E] [J] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Dès lors, la péremption ne pouvant être constatée, il y a lieu de rejeter la requête et la demande relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Parfip France une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE

X... ; Sur la recevabilité, contestée par la défense, du pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 17 octobre 2002 : Vu l'article 380-1 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte

le litige l'opposant à M. et Mme X... et l'a condamnée aux dépens et au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur non imputable

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure pénale, dans sa rédaction alors applicable

compter du prononcé de la décision et de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « qu'il résulte de la combinaison des articles 4 et 5 du code de procédure civile que

700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. et Mme X... de leur désistement ; Condamne M. et Mme X... aux dépens

700 du code de procédure civile ; la SCP Ortscheidt, quant à elle, demande une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement

; Attendu que pour confirmer le jugement en ce qu'il a condamné les époux X... à payer au syndicat des dommages-intérêts et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt