N° N 22-85.153 F-D N° 01542 MAS2 20 DÉCEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 04-30.052 et S 04-30.414 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles (CRRMA) de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

A..., demandeur au pourvoi n° S 91-17.974, invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.

à l'acquéreur, de sorte que l'action en garantie des vices cachés ne peut être accueillie lorsque la cause du défaut demeure inconnue ; qu'en décidant néanmoins que l'ordinateur était atteint d'un vice

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° G 23-19.143

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

En l'espèce, l'assureur des locataires invoque un incendie criminel.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., épouse B..., demeurant ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert X..., demeurant 2, rue A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui d'ayant droit de Robert

N° B 23-82.410 F-D N° 01544 GM 18 DÉCEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M.

N° Q 21-87.221 F-D N° 01591 RB5 14 DÉCEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M.

régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, ayant élu domicile à Nantes (Loire-Atlantique), MAN, rue René Viviani, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui