de la rémunération qui est divisée par 13, comprenant les 12 mois et la rémunération au titre de la prime semestrielle ; que dès lors, cette prime constitue un élément de salaire, lié au rapport travail

X... aurait augmenté de 49 % entre 1993 et 1994 ; que M.

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire. 8.

LIEU DE LE REPRENDRE A SON SERVICE AUX MEMES CONDITIONS, ELLE AVAIT PERSISTE DANS SES AGISSEMENTS ET TENTE DE PROFITER DE LA SITUATION POUR LUI PROPOSER UN NOUVEAU MODE DE COLLABORATION, AVEC UNE REMUNERATION

Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail, l'arrêt retient qu'un salarié embauché à temps partiel ne peut se voir proposer valablement une augmentation

X... des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés, l'arrêt retient, par motifs propres et motifs adoptés que la demande en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et de congés

Y... produit les effets d'lm licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les conséquences ; le salarié est par conséquent en droit de prétendre aux indemnités de rupture, indemnité compensatrice de

brute qu'ils auraient gagnée s'ils avaient continué à travailler, puis 66 p. 100 de cette rémunération pendant les trente jours suivants ; que ces temps d'indemnisation sont augmentés de dix jours par

qui s'entend de la perte d'une chance d'obtenir la rémunération correspondante ; qu'en l'espèce, la cour d'appel retient que la part variable de la rémunération contractuelle

comprise ; qu'en se fondant sur la seule circonstance que le salaire de M.

payer à cette dernière les sommes de 3720,86 € à titre de rappel de salaire pour mise à pied conservatoire, de 373,08 € au titre des congés payés sur ce rappel, de 14 072,94 € à titre d'indemnité compensatrice

Votre rémunération actuelle étant déjà au-dessus du minimum conventionnel pour le coefficient 285, je n'ai pas non plus accédé à votre demande d'augmentation de salaire.

marchandises offertes à la vente ou à l'achat, b) la région dans laquelle il [elle] exerce son activité ou les catégories de clients qu'il [elle] est chargé[e] de visiter, c) le taux des rémunérations

de la loi de 1966, c'est le conseil d'Administration qui détermine la rémunération du Président ; qu'en l'espèce, il est constant que ladite augmentation n'a pas été décidée par le Conseil ; que toutefois

égale à celle des autres chauffeurs qu'à la suite de deux réclamations, dont l'une dès avril 2008, l'obligeant ainsi systématiquement à faire une demande pour obtenir un salaire égal, sa rémunération

prime est égale à la somme des douze salaires mensuels conventionnels de l'année civile majorée de 2 % ; que les éléments du dossier ne permettent pas de déterminer de manière suffisamment précise comment

est sans effet sur le montant global de la rémunération du salarié ; qu'en faisant ressortir qu'à leur nouveau poste, les salariés avaient vu leur salaire de base et leur prime d'ancienneté augmentés

, augmenté des majorations afférentes aux heures supplémentaires. 16.

l'inverse, la cour d'appel a violé les articles L. 3141-24 et L. 3141-25 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que la rémunération variable dite STIP était composée de deux éléments, l'un

inopérants ; que la demande en paiement du rappel de prime étant ainsi fondée, il convient d'y faire droit à hauteur de la somme réclamée de 18. 375 €, outre l'indemnité compensatrice de congés payés