obligation de résultat, l'obligation de s'entendre n'est en revanche que de moyens ; qu'or il résulte des pièces ci-dessus évoquées, que, si les parties ont eu des contacts soutenus entre octobre 2013

Michel X..., qui ne conteste pas que Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 2], contre

cotisations fixes, dont le siège est [...]                                    , 2°/ la société Clinique Ambroise Paré, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , contre

2000, et en. l'absence d'avenant au contrat de travail ; que peu importe en effet que ces arrangements aient été acceptés par d'autres praticiens, cet usage ne peut faire loi entre les parties, et toute

Vous n'avez aucun contrôle sur la qualité de travail des infirmières.

de Béthune a donné lieu à l'établissement d'un avenant à son contrat de travail et a reçu l'accord de l'appelant le 1er octobre 2012 ; qu'il n'apparaît pas qu'il ait émis la moindre contestation à la

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole

le travail et l'inaptitude et il sera constaté que la société Agence du Lac s'est immédiatement étonnée de l'inaptitude ainsi constatée; Le premier arrêt de travail émis sur un formulaire de maladie

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2014, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

[D] à réparer l'intégralité du préjudice subi par Mme [I] à la suite de l'infection nosocomiale contractée à la Clinique vision laser des Alpes, que « la distinction entre les conséquences des

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine, relevée

dans sa succession : Que le contrat d'assurance vie souscrit par Geneviève A... s'est dénoué à son décès, de sorte que le contrat lui-même ne pouvait être légué à son époux par l'effet du testament du

Contrairement à ce que soutient J...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 19-24.132 contre

, qu'en se déterminant aux termes de motifs impropres à établir qu'un accord particulier aurait été conclu entre M.

[X] [N], 2°/ Mme [H] [R], épouse [N], tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de [D] et [K] [N], 3°/ M. [D] [N], 4°/ M. [K] [N], 5°/ M.

Décision n° 10413 F Pourvoi n° F 17-13.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

deux exercices entre 2011 et 2013.

l'exécution et l'existence passée du contrat de travail, que celle-ci n'avait pour objet que de mettre fin au litige existant entre les parties relativement au licenciement de Mme X..., la cour d'appel