Les époux X...font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré leur appel irrecevable ; AUX MOTIFS QUE M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 1988) d'avoir déclaré irrecevable le contredit formé par lui contre un jugement du conseil de prud'hommes qui s'était déclaré incompétent pour statuer

, a rejeté le recours ; Sur le premier moyen : Attendu que le SPEA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours contre la décision n° 03-D-67 du Conseil, après avoir déclaré irrecevables les moyens

29 et non de la dé- claration n° 30, la cour d'appel : - a entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant l'article 593 du Code de Procédure Pénale ; - et n'a pas justifié légalement sa décision

" ; Attendu que, pour déclarer recevables les constitutions de partie civile des syndicats professionnels cités au moyen, la cour d'appel énonce que les faits reprochés au mis en examen, s'analysant en

n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a répondu comme elle le devait

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel de M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour faux et usage, abus de confiance aggravé, !'

général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CERUTI, - LA SOCIETE TERRES DE GASCOGNE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTTT, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel

Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée de la société Orbis Patents, alors, selon le moyen, que l'évolution du litige est caractérisée par la révélation d'une

Bernard B...contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 2 février 1999 ayant déclaré irrecevable la citation directe délivrée le 25 juin 1996 à Danièle F... à la requête de la partie civile " ; Attendu

E..., absent, non-représenté et dont les conclusions avaient été déclarées irrecevables, la cour d'appel de Rouen a violé l'article 509 du code de procédure pénale ; "2°) alors que tout jugement doit

X... disposait sans aucune restriction du pouvoir de déclarer les créances, la cour d'appel a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la prétention de M.

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

recevable l'appel de cette décision interjeté par la BFCAG ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'ordonnance se bornant dans son dispositif à ordonner la réouverture des débats et à faire injonction

; que la cour d'appel a débouté la SCM de sa demande de nullité de l'ordonnance, infirmé cette décision et, statuant à nouveau, débouté M.

néanmoins à relever, pour déclarer irrecevable la demande de relevé de forclusion présentée par la société Odermark, que celle-ci n'avait pas agi dans le délai de six mois qui lui était imparti, sans

a privé sa décision de base légale au regard de l article L. 232-5 du Code rural ; " et alors, d autre part, qu en se bornant à retenir que le débit minimal légal était de 238 litres par seconde, sans