X... les 11 et 12 mars 2008, qui n'entrent pas parmi les exceptions des alinéas 2 et 3 de cet article, ainsi que celles de l'appelante, contestant la recevabilité des conclusions tardives de son adversaire

déposée du chef de faux ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité

les deux sanctions elles-mêmes; que le premier moyen du pourvoi, relatif uniquement à l'avertissement du 5 mars 1991, qui est dépourvu de toute incidence pécuniaire, n'a plus d'objet; Sur la recevabilité

L'accusé a relevé appel de cette décision le 11 avril 2023. 4. Par arrêt du 4 juillet 2023, la chambre de l'instruction a déclaré cet appel irrecevable comme tardif. 5.

une fin de non-recevoir tirée de l'existence d'une transaction sans se prononcer, dans un chef de dispositif distinct, sur la question de fond relative au régime de la transaction ayant conduit à la décision

[U] conteste la recevabilité du moyen au motif que celui-ci est contraire aux écritures des demandeurs devant la cour d'appel et nouveau. 10.

; qu'il n'apparaît pas de disposition contraire en ce qui concerne les décisions rendues sur recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la demande d'un débiteur tendant à bénéficier

le 19 mai 2006 ; que plusieurs procédures ont opposé les parties sur des assignations en paiement délivrées par la Caisse aboutissant à un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 24 septembre 2009 prononçant

seulement n'a manifestement pas une réelle conscience de cette gravité mais, en outre, a tenté d'échapper aux conséquences civiles de ses actes et à l'atteinte portée au patrimoine national ; que la décision

d'emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal de grande instance de VERSAILLES pour abandon de famille, le 25 octobre 1995 ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité

[K], le procureur de la République, ainsi que l'administration fiscale ont relevé appel de cette décision. Examen de la recevabilité du pourvoi contestée en défense 5.

travailleurs, a condamné le premier à une amende de 6 000 francs et à une amende de 15 000 francs et qui a prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité

Les défendeurs au pourvoi contestent la recevabilité du moyen.

l'article 613 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret du 6 novembre 2014 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du jugement du tribunal correctionnel de Paris, en date du 14 octobre 2003 ; "aux motifs que "la société Stardust soutient que la décision

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le tribunal, dans sa décision, a ordonné le renvoi de l'affaire sur intérêts civils, à l'audience du 10 décembre 2021. 20.

; que le jugement du 25 janvier 2012 prononçant sur la confusion des 4 peines et dont la confusion est à nouveau sollicitée est définitif et a bien autorité de la chose jugée ; que la requête est bien

. : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce