constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; qu'en se bornant à énoncer que les faits seraient établis, sans constater que le prévenu avait frauduleusement fait profession habituelle d'expert-comptable

constitutifs du délit d'entrave au fonctionnement régulier du Comité central d'entreprise de la société CGE (nouvellement Vivendi) ; "aux motifs que, même lorsqu'il confie à un représentant le soin

de partie civile ; que la Cour dispose des éléments d'appréciation pour fixer à 1 000 euros le montant du préjudice subi par la partie civile à la suite de ces faits et à 1 000 euros le montant des frais

intentionnel des infractions reprochées devant s'analyser en fonction de son comportement au moment de la commission de celles-ci" (arrêt attaqué, page 8, dernier paragraphe, et page 9, paragraphes 1

conclusions et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant dit n'y avoir lieu à suivre en l'état dans le cadre de la procédure ouverte en suite de la plainte avec constitution

confirmée par les termes du procès-verbal de synthèse qui mentionne des faits d'escroquerie, d'abus de faiblesse et de tromperie commis à son préjudice dans le cadre d'une autre procédure ; qu'enfin l'élément

intentionnel du faux et de l'usage de faux suppose la connaissance par l'agent de l'altération de la vérité et du préjudice susceptible d'être porté à autrui ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

, arrêt ne satisfaisant pas en la forme aux conditions de son existence légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit régulière l'ordonnance de non-lieu du 19 juin 2000 relative aux plaintes avec constitution

intentionnel de l'infraction ; qu'en affirmant que le prévenu avait participé au transport et à l'importation du produit stupéfiant sans caractériser l'intention de ce dernier quant à ce, lequel faisait

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 1997, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort sans intention

intentionnel de la complicité doit être antérieur ou concomitant à l'élément matériel; que faute d'avoir précisé si Jean-Loup Y... a eu connaissance du caractère fictif du projet avant le 15 mai 1992,

constitutifs de l'infraction et notamment l'élément matériel, faute de mentionner le caractère exécutoire de la décision incriminée à la date des faits retenus ; qu'en cet état la cassation est encourue

de l'arrêt n'établit la preuve de l'élément intentionnel de sorte que la cour d'appel a méconnu les textes susvisés" ; Et sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 511

établissent la culpabilité d'Eric Y... ; " alors que tout jugement en matière correctionnelle doit énoncer les faits dont le prévenu est déclaré coupable et constater l'existence de tous les éléments

intentionnel du délit est indépendant des mobiles qui ont animé les prévenus et qu'il est caractérisé, dès lors que les intéressés, respectivement professeur et directeur de l'établissement, ne pouvaient

intentionnel fait défaut ; l'abus de confiance ne peut être retenu davantage à l'encontre de Christian X... dans la mesure où il est établi, d'une part, que les fonds ne lui ont jamais été remis avant

. ; que, dès lors, il existe contre ce dernier des charges suffisantes de s'être rendu coupable d'abus de confiance ; "alors que, d'une part, le détournement, élément constitutif de l'abus de confiance

intentionnel et à titre subsidiaire le renvoi devant le juge d'instruction ; que toutefois, d'une part, les conclusions du prévenu elles-mêmes rappellent que l'élément intentionnel du délit existe dès

de sa conviction dans les constatations de fait relevées par le vérificateur fiscal dont elle a reconnu l'exactitude, a caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit de fraude

intentionnel de l'infraction reprochée est caractérisé à l'encontre de chacun des prévenus en dépit encore une fois de la précaution, parfaitement contradictoire avec les objets vendus, constituée par