n'étaient pas les mêmes et reposaient sur des critères distincts ; Que de ces seules constatations et énonciations procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

le préjudice découlant de cette infraction ; D'où il suit que les moyens, qui discutent l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, et la valeur des éléments

Les éléments de preuve invoqués au soutien de leur recours par les appelantes sont les suivants : 1. le rapport du juge commissaire.

chalutier, et en utilisant les autres moyens de sauvetage embarqués à bord, et qu'il a volontairement omis de le faire ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, procédant de son appréciation souveraine des éléments

de preuve soumis aux débats par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, pour établir que Mme I... ne fournissait pas le travail demandé dans les délais impartis malgré de nombreuses

de preuve soumis aux débats, la cour d'appel a pu déduire que l'assureur avait abusivement résisté aux demandes d'indemnisation et devait, en conséquence, en supporter les conséquences préjudiciables

dont elle a déclaré les prévenus coupables ; D'où il suit que le moyen, qui discute l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, et de la valeur des éléments

applicables ; D'où il suit que le moyen, qui se borne dans ses deuxième et troisième branches à remettre en question l'appréciation, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause et des éléments

X..., la SCI et l'assureur ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis aux débats, la cour

conseil représentant ses intérêts au cours des diverses procédures ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

Sur les dépens La société ATOS supporte les éventuels dépens » ; 1°) ALORS QUE les juges du fond sont tenus d'examiner l'ensemble des éléments de preuve soumis aux débats par les parties au soutien de

compter de jeudi midi pour ses autres activités, la cour d'appel a violé l'article 202 du code de procédure civile. 5° ALORS, en tout cas, QUE les juges du fond sont tenus d'examiner l'ensemble des éléments

attendu que sous le couvert des griefs non fondés de défaut de base légale et de défaut de motifs, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

charge des prévenus ; D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments

de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur probante des éléments de preuve soumis au débat contradictoire que la cour d'appel a constaté que M.

avait prévu qu'afin de permettre une parfaite exécution de cette disposition, M.

doute qui commande de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite ; Attendu qu'en l'état de ces motifs qui procèdent d'une appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause et des éléments

causalité certain avec le dommage subi par la victime dont l'incapacité totale de travail a été fixée à six mois ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine des éléments

de respect de la loi pour assurer le confort de Jean-Marc Y... ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause et des éléments

bornait à rappeler leurs vertus naturelles qui ne peuvent être confondues avec des propriétés thérapeutiques ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, déduites d'une appréciation souveraine des éléments