normales de la société BVA, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 43 et 44 de l'accord du 16 décembre 1991 annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études

que ce procédé thermo-dynamique, conçu à l'origine hors chantier doit être adapté spécifiquement pour la construction de l'ouvrage auquel il doit s'incorporer de préférence après la réalisation d'une étude

société Ace European Groupe Limited (société Ace), a, sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement, fait construire un immeuble, avec le concours notamment de la société Peltier, chargée des études

Y..., et celui du cabinet Aragon, auraient rendu incertaine la contenance de chacun des lots concernés, au seul prétexte que ce moyen "se fondait uniquement sur une étude technique dépourvue de tout caractère

SOUS-OEUVRE DES FONDATIONS VOISINES, LES ARCHITECTES BEAUDOIN, CHAILLIER ET ANGER, A QUI AVAIENT ETE CONFIEES LA CONFECTION DES PLANS AINSI QUE LA DIRECTION ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET LE BUREAU D'ETUDES

Le Caron, ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société SONIB, dont le siège est à Saint-Omer (Nord), ..., 9°/ de la société à responsabilité limitée Becinor bureau d'études techniques

1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la Banque hypothécaire européenne, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Groupement d'études

des architectes pour le permis de construire, les plans de réalisation et pièces écrites, des honoraires d'agences de publicité, des frais de constat d'affichage du permis de construire et des frais d'études

années 1980 à 1983, Henri X..., dirigeant un groupe d'entreprises du bâtiment et de travaux publics, a, en contrepartie de l'absence de facturation des prestations fournies par un laboratoire du Centre d'études

le 1er étage sans une autorisation de l'assemblée générale ; que certes il l'a obtenue le 24 mai 2005, mais elle était subordonnée à la fourniture des lettres de mission de l'architecte et du Bureau d'Étude

Rodin-PlateauEgalité", dont le siège est ..., à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), prise en la personne de son représentant légal, le cabinet Louis Reich, dont le siège est ... (8ème), 10°) du bureau d'études

du fond n'étaient pas tenus d'y répondre; Et attendu qu'en second lieu, le conseil de prud'hommes a justement relevé que d'après l'article 32, alinéa 4, de la Convention collective des Bureaux d'études

aucune contestation de sa part, la cour d'appel a, en toute hypothèse, violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°) ALORS QUE l'article 51 de la convention collective nationale des bureaux d'études

négociations avec les autorités et des demandes d'autorisation, la société Delebassée, économiste de la construction, des quantitatifs et de la rédaction des pièces des marchés (CCTP) et que les deux bureaux d'études

de la société LBTP avant de prescrire la solution technique à M.

le triage, le stockage, la transformation, le recyclage, la valorisation, le compostage, l'achat-vente, le négoce, l'importation et l'exportation de toutes matières premières et secondaires, toutes études

qui était incapable de justifier avoir commandé une étude technique et financière d'implantation à un organisme compétent conformément aux usages, avait fort bien pu s'emparer de cette première étude

Ils seront, chacun en ce qui le concerne, personnellement responsables vis-à-vis de la partie contractante"; qu'une telle clause du contrat d'architecte stipulant l'intervention de conseils techniques

, « à compter du 1er novembre 2000 à 08H15 pour exercer les fonctions de responsable administratif et comptable, statut cadre, coefficient 130, selon la convention collective nationale des bureaux d'études

5 ont conclu un contrat d'étude de faisabilité de la création d'un port automatique à sec ; que la société Résidence Boat refusant d'honorer ses trois premières factures, la société Ajilon Engineering