[S], exerçant sous l'enseigne Arelec, 5°/ à la société [R] et [K] [D], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], représentée par M.

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de Mme [O], en qualité d'administrateur judiciaire de la société La Halle, 3°/ la société FHB, société d'exercice

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], représentée par M.

I. constituée par un atelier situé rue Amelot à Paris 11ème dans lequel Evelyne X... exerce son activité professionnelle ; que Dominique Y... est propriétaire en propre de biens lui venant de sa famille

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

Philippe Z..., domicilié [...]                                    , défendeur à la cassation ; En présence de : la société Mandataires judiciaires associés (MSA), société d'exercice libéral à forme anonyme

1], a formé le pourvoi n° P 21-21.555 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [J] et Nardi, société d'exercice

X... des demandes de provisions, systématiquement accompagnées du détail des diligences précédemment accomplies, et que M.

par ordonnance du 9 octobre 2015, contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ascagne AJ, société d'exercice

libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.

qu'à la suite, d'une part, de décisions de la Cour de cassation ayant dit que l'abattement de 20 %, prévu par l'arrêté du 26 mars 1987, sur la rémunération de certaines catégories de journalistes professionnels

qu'à la suite, d'une part, de décisions de la Cour de cassation ayant dit que l'abattement de 20 %, prévu par l'arrêté du 26 mars 1987, sur la rémunération de certains catégories de journalistes professionnels

qu'à la suite, d'une part, de décisions de la Cour de cassation ayant dit que l'abattement de 20 %, prévu par l'arrêté du 26 mars 1987, sur la rémunération de certaines catégories de journalistes professionnels

qu'à la suite, d'une part, de décisions de la Cour de cassation ayant dit que l'abattement de 20 %, prévu par l'arrêté du 26 mars 1987, sur la rémunération de certains catégories de journalistes professionnels

l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TERRAL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 mai 1997, qui, pour démarchage financier irrégulier, exercice

Mikaël Z..., 6°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...]                                       , prise en la personne de M.

de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel a constaté que l'activité principale exercée par l'employeur n'entrait pas dans le

. & ASSOCIES d'avoir commis des fautes dans le cadre de son obligation d'établissement des comptes relatifs aux exercices 2008, 2009 et 2010, et de ne pas s'être acquitté de la mission de surveillance

12 septembre 2023 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [S], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société De Bois Herbault, société d'exercice

Les objectifs devaient être fixés en début d'exercice, c'est-à-dire au 1er avril pour un versement en fin d'exercice fiscal le 31 mars de l'année suivante.