X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1488 F-P+B Pourvoi n° T 13-24.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Gilbert B..., lorsque celui-ci a disparu ; que les recherches entreprises n'ont pas permis de retrouver la moindre trace de l'avion et de ses occupants ; que le décès de ceux-ci a été déclaré par jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roger X... est décédé le 28 janvier 1990, en laissant pour lui succéder Claudine Gay

salarié ; que son contrat de travail a été transféré à la société Axa conseil aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Axa France ; que selon l'annexe 2 dudit contrat, l'indemnité de fin

RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° J 20-23.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

pas à l'impossibilité de recouvrement, mais à l'ouverture de la procédure de liquidation de biens, les juges du fond ont de nouveau méconnu l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt du 3 juillet 1990

X... pour avoir donné l'ordre de vendre des titres nantis ; qu'en écartant tout droit à réparation, les juges du fond ont violé les articles 1137 et 1147 du code civil ; 3°/ que, dès lors que la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 2037 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Il lui appartenait alors d'infirmer la décision écartant l'exception d'incompétence puis d'annuler le jugement en raison de l'incompétence de la juridiction du premier degré. 14.

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom des sociétés Sofir et Fac dont il est le dirigeant, a, par l'intermédiaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... à ne détenir aucun droit sur le même immeuble acquis à titre indivis si celui-ci lui survivait, et que, comme constaté par motifs adoptés des premiers juges, M.

X..., en sa qualité de gérant, aux fins de le voir condamné, au principal, au paiement des dettes sociales et, à titre subsidiaire, au paiement de l'insuffisance d'actif ; que, le 5 février 2009, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois S 02-45.609, T 02-45.610, U 02-45.611 et V 02-45.612 ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

G... à une adresse différente de celle figurant dans le jugement ainsi que dans l'arrêt et la simple mention de son nom sur une boîte aux lettres n'était pas de nature, en l'absence d'autre diligence,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des transports Hermes, société à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société K Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.