février 1992, où étaient présents : M.

Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 1982) d'avoir, en se fondant sur des arrêtés ministériels

Claudine, demeurant à Boigneville, Maisse (Essonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Essonne, au profit de la CAISSE PRIMAIRE

Y... de Rothschild, demeurant château de Pregny à Genève (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Mme Ginette

émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 11 de la loi du 10 mars 1927, des articles 77, 78 et suivants, notamment 78-2

Jean-Louis A..., demeurant ..., 6 / de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 février 2020.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1985 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, qui a exclu tout autre usage ; qu'en décidant dès lors, par motifs adoptés, que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 11, ALINEA 2, DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ET 21-11, PREMIER ALINEA, DU MEME TEXTE, DANS SA REDACTION RESULTANT DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 ; ATTENDU QU'AUX

, 1932 et 1956 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 30 novembre 1955, M. et Mme B...

à [Localité 3] et mentionné sur l'acte de naissance n° 51 établi le 26 novembre 1954 de l'état-civil de [Localité 3]) et le dénommé [S] [H] [Z] (né le 25 novembre 1954 à [Localité 3] et mentionné tant

du 4 février 1919 ou de la loi du 18 août 1929.

n° 75-617 du 11 juillet 1975.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, PAR ASSIGNATION DU 20 FEVRIER 1970, LA COMMUNE D'ALBITRECCIA A FORME TIERCE-OPPOSITION A L'ARRET RENDU LE 18

A... de la bague de couleur grise et de la somme de 3 750 euros saisies le 23 février 2011 et à la SARL Bethsa B des deux lots de diamants saisis le 23 février 2011 ; "aux motifs que, pour entrer en voie

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2017), que la société La P..., propriétaire d'un lot en copropriété dans un lotissement, a édifié un

sa loi personnelle.