X... a été engagé par l'association Coloriage exploitant une station de radio, en tant que technicien d'antenne, par contrat d'accompagnement à l'emploi, à temps partiel, à compter du 20 septembre 2006

du travail, au terme de deux visites des 22 avril et 6 mai 2008, inapte définitivement aux déplacements professionnels, le médecin préconisant une mutation à un poste de type administratif sédentaire

l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public, en qualité de secrétaire administrative ; qu'à la suite d'un congé maladie à compter du 18 août 2004, elle a été déclarée inapte par le médecin

société Alsacienne de supermarchés, aux droits de laquelle se trouve la société Atac, exerçait en dernier lieu les fonctions de manager de rayon, niveau 5 ; qu'il a été déclaré le 12 août 2009 par le médecin

partiel en contrat à temps plein :Attendu qu'il résulte de l'article L3123-14 du Code du travail que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne notamment, la durée

X... a été engagé par la société Castex & fils le 9 octobre 1989 en qualité de plombier chauffagiste ; que victime le 9 juin 2004 d'un accident du travail, il a été déclaré par le médecin du travail, à

l'y déclarant apte avec restrictions temporaires en ces termes : "reprise temps partiel thérapeutique prescrit 2 mois mi-temps le matin Aménagement télétravail RQTH Télétravail 4 jours par semaine Transport

que par suite du comportement de ses supérieurs hiérarchiques, elle a été en arrêt de travail pour maladie à compter du mois de juin 2000 ; qu'à l'issue d'une visite de reprise du 4 octobre 2001, le médecin

Saint-Charles, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, que la salariée avait été déclarée inapte à son poste par le médecin

» ; - 19 janvier 2007 « apte à la reprise à temps partiel - à revoir à la reprise à temps plein ; - 30 janvier 2007 « inapte à son poste ¿ apte à un poste de type administratif sans pression de temps

[I], gynécologue-obstétricien (le médecin) exerçant à titre libéral au sein de la Clinique de [9], et présente un handicap très important. 2.

La cour rappelle que le compte rendu du centre de santé de la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Yonne, adressé au Dr [O] [G], médecin traitant de M.

partiel voire à temps plein, le médecin du travail a, à l'issue d'un examen de reprise postérieurement à un arrêt maladie, déclaré la salariée "inapte à son poste de commerciale avec danger immédiat,

due à chaque salarié, du travail à temps partiel et qu'une indemnité forfaitaire doit être versée dans son intégralité aux salariés à temps partiel, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1135 et

annexé : Attendu qu'il appartient à l'employeur de justifier qu'il n'a pu, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps

du travail l'a déclaré apte à la reprise à temps partiel mais inapte à occuper un poste d'encadrement ; que le salarié a repris le travail le 27 septembre 1985 à un poste inférieur d'agent de qualification

MME K... soutient par ailleurs que son employeur a manqué à son obligation de reclassement en ne lui proposant que deux postes dont il savait qu'elle ne pouvait les accepter, le premier à temps partiel

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

X..., employé en qualité d'agent de propreté à temps partiel par la société Annecy Net, aux droits de laquelle se sont trouvées les sociétés ISS Abiliss et ADN, a été placé en arrêt de travail à compter

partiel pour raison médicale à compter du 15 septembre 2008, le médecin n'avait finalement pas prescrit une telle reprise dans son avis du 15 septembre 2008 ; que, dès lors, en retenant qu'un mi-temps