que les époux Y... sont partis aux sports d'hiver en février, mais sans Yohann en raison de son handicap, et Isabelle C... pense que Yohann a pu vouloir se venger car il n'était pas parti avec ses parents

... à la suite d'une plainte de certains habitants incommodés par le bruit d'une fête dans un appartement; qu'ils ont constaté la présence, au pied de l 'immeuble, de Luangu et Luzamba Mikoko, qui parlaient

des conditions différentes, sans concertation possible entre elles, - leurs accusations sont constantes, précises et circonstanciées, - les circonstances dans lesquelles les faits ont été révélés paraissent

. ; qu'en outre, il ressort d'une écoute téléphonique après la disparition d'Abdelhak Y... , que celui-ci et Sadik X... entretenaient des relations très étroites et qu'ils partaient fréquemment à Marseille

prévenu avait négocié "professionnellement" les animaux pour le compte du deuxième individu, qui semblait en avoir peur ; "que toutes les victimes ont confirmé que le prévenu et le deuxième individu parlaient

René X... et Mme C..., parents de cette dernière, après avoir bénéficié d'un non-lieu partiel pour non empêchement de crime, ont été mis en examen du chef de subornation de témoin ; que, par ordonnance

au moment de son interpellation, cette détention constitue l'unique moyen d'assurer sa représentation en justice eu égard à la gravité de la peine encourue; que le simple fait qu'il réside chez ses parents

mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était débitrice d'une certaine somme envers la succession de ses grands-parents

. : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 juin 2001 par l'association des Parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis (l'association) en qualité d'employée de bibliothèque polyvalente

S... fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les jeunes majeurs, nés en Nouvelle-Calédonie et recensés à l'âge de 16 ans dont les parents d'origine O... et

L... fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les jeunes majeurs, nés en Nouvelle-Calédonie et recensés à l'âge de 16 ans dont les parents d'origine A... et

; Attendu que Mme Q... fait grief au jugement de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les jeunes majeurs, nés en Nouvelle-Calédonie et recensés à l'âge de 16 ans dont les parents

; Attendu que Mme A... fait grief au jugement de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les jeunes majeurs, nés en Nouvelle-Calédonie et recensés à l'âge de 16 ans dont les parents

d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre invoquait les critiques des étudiants et des parents

l'incapacité ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, qu'est classé en sixième catégorie l'enfant dont le handicap, d'une part, contraint l'un des parents

rattachement les plus étroits avec la situation juridique, s'agissant d'une procédure engagée devant un tribunal camerounais au titre de l'adoption d'un enfant mineur camerounais, né au Cameroun, issus de parents

écrite faite dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du traité, opter pour la conservation de leur nationalité ; que la déclaration du père ou, si le père était décédé, celle de la mère, ou si les parents

des décisions du juge des tutelles est réservé aux personnes proches du majeur protégé, à savoir son conjoint, son partenaire ou son concubin dans la mesure où la communauté de vie n'a pas cessé, un parent