Y..., et l'épouse de ce dernier, en remboursement de diverses sommes d'argent qu'il prétendait leur avoir prêtées, ainsi que de dettes locatives acquittées pour leur compte ; Sur le moyen unique, pris

(GID) était caractérisée par une comptabilité incomplète, irrégulière et sans respect des règles comptables élémentaires, des pénalités de retard et des règlements effectués pour le compte d'autres copropriétés

A... et Y... dans le capital de la société OPTA, une sentence arbitrale a fixé la valeur de ces participations ; que cette sentence ayant été frappée d'appel, M. et Mme X... ont réglé une certaine somme

dernière ; que l'indemnité forfaitaire, dont elle prévoyait le paiement, était destinée à réparer le préjudice résultant de ce licenciement et que l'exécution de la transaction avait pour effet de régler

prime litigieuse relevait d'une garantie de rappel de salaire durant la période d'observation et soutenaient que l'AGS ne pouvait dès lors garantir la créance au-delà de la somme de 445,59 euros déjà réglée

est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la société VILQUIN de toutes ses demandes tendant à voir condamner Monsieur X... à lui rembourser la somme de 48.133,98 € qu'elle avait réglée

En agissant de la sorte, vous n'avez pas respecté les procédures de caisse en vigueur et le règlement intérieur de l'entreprise.

les machines, et de traduire en français le programme ; qu'elle alléguait qu'à compter de la mise en liquidation judiciaire de la société Roos (août 1987), elle a dû s'adresser au fournisseur allemand

[C] [T] a maintenu sa revendication concernant les impôts et taxes qu'il avait réglés pour le compte de Mme [Y] [P] à la somme de 7 913,10€ tandis que Mme [Y] [P] réclamait un avantage fiscal pour

X... ; que le 21 avril 1988 a été conclue une convention collective d'entreprise reprenant les dispositions du règlement général et notamment celles relatives au maintien des avantages acquis ; que, sur

X... a acquis une maison d'habitation appartenant aux époux Y..., à charge pour l'acquéreur de reprendre à son compte le paiement de la rente viagère due par les vendeurs à Jean-Louis Z..., aujourd'hui

Les réunions de délégué du personnel et du comité d'entreprise se tiennent au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur » ; que trois versions successives du règlement intérieur de la délégation

X..., une certaine somme que celui-ci avait réglée pour son compte au Crédit agricole ; que devant la cour d'appel, Mme X... a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts et sollicité la compensation

BENEFICIAIRE DU DECOUVERT ET NON PAS A L'UAP ELLE-MEME, ALORS, ENFIN, QUE QUELS QUE SOIENT LES LIENS DE L'UAP ET DE LA SEQUANAISE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT REPROCHER A L'UAP UNE FAUTE DANS LE CONTROLE DES REGLEMENTS

Le comité social et économique P&G [Localité 6] (le comité) est venu aux droits de la délégation du personnel du comité d'entreprise de la société P&G [Localité 6]. 4.

Afin d'apporter son aide aux membres de sa famille et de faciliter le règlement transactionnel des deux jugements précités, Monsieur D...

Thierry X... qui soutenaient que, contrairement à ce qu'affirme le CIC, la banque n'avait pas attendu la clôture du compte qui serait intervenue le 15 juin 1992 pour isoler sur un compte spécial le règlement

qu'étaient invoqués dans la lettre de rupture un "dénigrement répété à l'égard de collaborateurs de l'entreprise, d'actions et de décisions prises par le management ainsi qu'à l'égard des membres du comité

la SA CLAUNI demande le remboursement; que la SA CLAUNI qui conclut au débouté a certes formulé une demande reconventionnelle tendant à obtenir leur condamnation à lui rembourser les droits et taxes réglés

X..., titulaire d'un compte titres ouvert dans les livres de la société Bourse Ferri, aux droits de laquelle vient la société ING Securities bank France (la société), a effectué par l'intermédiaire de