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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02181
13 décembre 2023
la Cour de cassation (pourvoi n° 19-23.475) a cassé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes de condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel
pl
ECLI:FR:CCASS:2023:PL00673
22 décembre 2023
Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00109
24 janvier 2024
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme brute à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet inter-vacations, alors : « 1°/ qu'en application
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00823
4 septembre 2024
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire à titre d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents, au titre de l'exécution déloyale du contrat
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00785
10 juillet 2024
s'inscrit dans le prolongement d'un autre contentieux soumis au juge prud'homal, l'action en rappel de salaire doit être introduite avant l'expiration du délai de trois ans décompté à partir de la date
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00662
26 juin 2024
Licencié par lettre du 16 mai 2018, pour faute grave, il saisi la juridiction prud'homale afin de contester cette mesure et obtenir le paiement de diverses sommes, notamment à titre de rappel de salaires
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00736
3 juillet 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de ses heures supplémentaires est prescrite pour la période antérieure au mois de décembre 2014, de fixer
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00966
4 octobre 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappel d'allocation de congé de reclassement, alors : « 1°/ que l'accord collectif de gestion sociale
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01315
18 décembre 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire et de congés payés afférents au titre des heures supplémentaires accomplies sur la période de juin 2015
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00908
1 octobre 2025
La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée une certaine somme à titre de rappel de salaire pour les deux jours où il a été considéré qu'elle s'est trouvée à la disposition de
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00348
2 avril 2025
[N] un rappel d'heures supplémentaires pour la période du 20 septembre 2014 au 26 juin 2017, date de la rupture du contrat de travail, en sorte qu'elle devait prendre en compte dans la rémunération du
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00298
11 mars 2025
et intérêts pour nullité de la convention de forfait en jours, la cour d'appel a jugé que la salariée ne justifie pas d'un préjudice qu'elle aurait subi autre que celui déjà réparé par l'octroi d'un rappel
613723b0cd5801467740cf65
13 décembre 2000
X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappels de salaires aux motifs qu'il avait été
613723b5cd5801467740d2b5
12 décembre 2000
ensuite la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juillet 1998) d'avoir accordé à la salariée des sommes à titre de prime de secrétariat et de rappels
61372490cd58014677416873
9 mai 2006
Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 décembre 2003), de l'avoir, en violation des articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil, déboutée de sa demande de rappel
61372183cd580146773f4672
28 mai 1991
X... un rappel de salaire pour heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que ces heures avaient été rémunérées par le versement d'une prime exceptionnelle au titre des heures effectuées par le salarié
61372129cd580146773f17e9
4 janvier 1990
X... de sa demande de rappel de salaires du 1er avril 1978 au 31 mars 1981, alors que les juges du fond ne peuvent rejeter la demande dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui
613721b0cd580146773f6245
26 février 1992
X... diverses sommes à titre de remboursement de frais professionnels, de rappel de salaire et de complément d'indemnité de congés payés, alors, selon le pourvoi, que de telles condamnations ne pouvaient
613721b3cd580146773f6425
20 février 1992
Z... fait grief au jugement d'avoir décidé qu'il s'agissait donc d'un contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir en conséquence condamné à payer à l'intéressée diverses sommes à titre de rappel
6137237fcd5801467740a8f8
21 juin 2000
de diverses demandes ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Denis de La Réunion, 13 octobre 1997) de l'avoir condamnée à payer une somme à titre de rappel
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