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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02181

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

la Cour de cassation (pourvoi n° 19-23.475) a cassé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes de condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00673

Cassation

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00109

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme brute à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet inter-vacations, alors : « 1°/ qu'en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00823

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire à titre d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents, au titre de l'exécution déloyale du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00785

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

s'inscrit dans le prolongement d'un autre contentieux soumis au juge prud'homal, l'action en rappel de salaire doit être introduite avant l'expiration du délai de trois ans décompté à partir de la date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00662

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Licencié par lettre du 16 mai 2018, pour faute grave, il saisi la juridiction prud'homale afin de contester cette mesure et obtenir le paiement de diverses sommes, notamment à titre de rappel de salaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00736

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de ses heures supplémentaires est prescrite pour la période antérieure au mois de décembre 2014, de fixer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00966

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappel d'allocation de congé de reclassement, alors : « 1°/ que l'accord collectif de gestion sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01315

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire et de congés payés afférents au titre des heures supplémentaires accomplies sur la période de juin 2015

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00908

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée une certaine somme à titre de rappel de salaire pour les deux jours où il a été considéré qu'elle s'est trouvée à la disposition de

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00348

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[N] un rappel d'heures supplémentaires pour la période du 20 septembre 2014 au 26 juin 2017, date de la rupture du contrat de travail, en sorte qu'elle devait prendre en compte dans la rémunération du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00298

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

et intérêts pour nullité de la convention de forfait en jours, la cour d'appel a jugé que la salariée ne justifie pas d'un préjudice qu'elle aurait subi autre que celui déjà réparé par l'octroi d'un rappel

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf65

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappels de salaires aux motifs qu'il avait été

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CC

soc

613723b5cd5801467740d2b5

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

ensuite la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juillet 1998) d'avoir accordé à la salariée des sommes à titre de prime de secrétariat et de rappels

Source officielle
CC

soc

61372490cd58014677416873

Cassation

9 mai 2006

9 mai 2006

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 décembre 2003), de l'avoir, en violation des articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil, déboutée de sa demande de rappel

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soc

61372183cd580146773f4672

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

X... un rappel de salaire pour heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que ces heures avaient été rémunérées par le versement d'une prime exceptionnelle au titre des heures effectuées par le salarié

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soc

61372129cd580146773f17e9

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

X... de sa demande de rappel de salaires du 1er avril 1978 au 31 mars 1981, alors que les juges du fond ne peuvent rejeter la demande dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6245

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

X... diverses sommes à titre de remboursement de frais professionnels, de rappel de salaire et de complément d'indemnité de congés payés, alors, selon le pourvoi, que de telles condamnations ne pouvaient

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CC

soc

613721b3cd580146773f6425

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Z... fait grief au jugement d'avoir décidé qu'il s'agissait donc d'un contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir en conséquence condamné à payer à l'intéressée diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8f8

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

de diverses demandes ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Denis de La Réunion, 13 octobre 1997) de l'avoir condamnée à payer une somme à titre de rappel

Source officielle

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