autre affectation, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 7 juillet 2000 et a été licenciée pour faute grave le 6 septembre 2000 ; que contestant son licenciement, la salariée

Y..., embauché le 12 février 1966 en qualité de vendeur acheteur, a été licencié le 23 septembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités

dénigrement de la société et de son personnel, allant au cours de la réunion du 28 avril 1993 organisée par lui en l'absence du président-directeur général jusqu'à formuler des menaces contre les salariés

de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié.

jusqu'à la prise régulière de ses congés payés annuels compris entre le 9 juillet 1992 au soir et le 14 septembre suivant au matin; que prétendant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié

en fonction de son état de santé ; qu'aucune démarche n'a été entreprise en ce sens par l'employeur ; d'autre part, que, dès le lendemain de la déclaration d'inaptitude, la procédure de licenciement a

Y... avait démissionné de ses fonctions et que c'était à la demande des associés majoritaires, résidant en Suède, qu'il avait entrepris des démarches pour obtenir la désignation d'un administrateur ad

Q... alors même que celui-ci avait accompli les démarches pour passer la visite médicale dans les meilleurs délais, et ainsi privé le salarié d'une grande partie de sa rémunération pour le mois de février

jugée anormale du salarié, ne peut caractériser à lui seul la faute grave ; qu'en jugeant différemment sur le fondement de motifs inopérants, la cour d'appel viole les articles L. 122-6 et L. 122-9 du

X..., qui avait été engagé le 24 novembre 1986 par la société Uni-Vite nutrition en qualité de directeur du "marketing", a été licencié le 2 mai 1990, pour faute lourde consistant à avoir démarché le réseau

avoir pris la peine de tenter au préalable, comme il est d'usage en pareille matière quand une partie se plaint d'une production en justice de pièces qu'elle ou son conseil estime irrégulière une démarche

A... affirmait seulement que, lors d'une réunion des associés, la possibilité d'une démarche auprès de la Compagnie aéromaritime, afin de lui obtenir un billet de faveur entre la Métropole et la Réunion

Par lettre du 13 novembre 2018, le salarié a été licencié pour faute grave. 5.

des annonceurs pour la publication "Les Nouvelles du Poitou" ; qu'un premier litige s'est terminé par un désistement d'instance et un accord entre parties du 1er octobre 1984 autorisant la salariée à

visite que lui aurait rendue le vendeur en compagnie de son père, dirigeant d'une société concurrente de celle de l'employeur s'est borné, dans ses propres conclusions d'appel, à affirmer que ses démarches

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la société Informatis, les conclusions de M.

I... de démarcher les seuls clients qu'il gérait quand il était son salarié, sans expliquer en quoi il n'était pas indispensable pour la SMC de protéger l'ensemble de sa clientèle et prospects actifs sur

à la société qui débauche d'exploiter les connaissances acquises par les salariés de son concurrent pour détourner une partie de sa clientèle ; que M.

septembre 1980 par la société Knock Out en qualité de cadre commercial ; que la société ayant pris la décision d'augmenter sensiblement les prix des produits et services offerts à la clientèle, le salarié

opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'oeuvre en dehors du cadre de la loi sur le travail temporaire, et d'avoir commis diverses infractions relatives à la sécurité des salariés