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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723d2cd5801467740e992
6 mars 2002
X... est entré au service de la société Erob le 5 août 1991 en qualité de chauffeur poids lourd ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 16 mai 1997, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir
613721a4cd580146773f58c5
19 février 1992
Salman X..., au service de M. Bandar Z...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100591
15 juin 2022
Il a, au cours de sa carrière militaire et civile, exercé d'importantes responsabilités dans le domaine aérien et spatial et acquis légitimité, notoriété et reconnaissance, ses compétences techniques n'ayant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200190
5 février 2015
X... en réparation du préjudice qu'il a subi dans la nuit du 26 au 27 novembre 2007 ; Alors que les fonctionnaires de police blessés ou tués en service sont éligibles tant aux dispositions du code des
ECLI:FR:CCASS:2018:C100570
6 juin 2018
Il ajoute qu'en tout état de cause, le service du greffe, qui reçoit d'une personne physique non représentée ou assistée un document destiné à un autre service, a la responsabilité de transmettre ce document
cr
été ouverte au tribunal de grande instance de Fort-de-Francec/Blake X
6079a8e29ba5988459c4f29b
13 décembre 2006
et de remise des saisies concernant le voilier Cantamar IV ; "aux motifs que "l'intervention de la marine française s'inscrit dans le cadre de l'action de l'Etat en mer, phase administrative et militaire
ECLI:FR:CCASS:2016:C101248
9 novembre 2016
K..., C... et J..., le 10 décembre 2011, lequel n'a donné lieu à aucune suite judiciaire ou administrative ; qu'invoquant le fonctionnement défectueux du service public de la justice résultant du caractère
ECLI:FR:CCASS:2015:C200220
12 février 2015
supplémentaires de repas et de logement sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas le montant des indemnités de mission du groupe I allouées aux personnels civils et militaires
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01324
25 septembre 2019
U... déduit de la décision n° 670-425 du 11 mars 2005 lui notifiant sa prise de service à DCN Ingénierie Implantation à compter du 1er mars 2005, du contrat de travail l'engageant pour une durée indéterminée
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00347
En effet, pour chaque affaire réalisée pour le compte d'Airbus, je dis bien chaque affaire, notre service comptabilité doit faire un nombre incalculable de démarche, relace téléphonique etc ¿ pour essayer
ECLI:FR:CCASS:2019:C202157
19 décembre 2019
compenser des désavantages dans la carrière professionnelle » ; que l'article 3 II du règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF prévoit qu'un agent ayant accompli quinze années de service
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10436
5 avril 2018
l'époque des faits, aucun poste disponible correspondant aux contraintes émises par le Médecin du travail ne pouvait être proposé à l'appelant ; la société avait fait appel à la SAMETH 95 qui est un service
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10913
4 juillet 2018
Quant aux nombreuses demandes, de première part, d'aide à l'effort de formation de 1ère ou 2ème année d'apprentissage et adressées aux services de la Région Languedoc Roussillon, de seconde part, d'aide
ECLI:FR:CCASS:2011:C200088
13 janvier 2011
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 29 et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, L. 27 et suivants du code des pensions civiles et militaires
613723a7cd5801467740c873
13 mars 2001
1964 au 1er octobre 1988, date de sa démission ; qu'elle a été à nouveau embauchée le 15 avril 1994 par contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent pour accomplir ses obligations militaires
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00355
23 mars 2021
En effet, en premier lieu, le recours à un service de gendarmerie limitrophe pour effectuer l'enquête de flagrance n'a pas porté atteinte au caractère équitable et contradictoire de la procédure ni compromis
ée, pour entrer en voie de condamnationc/Ian
61372516cd5801467741adfa
29 juin 1999
Il n'est jamais très recommandé de susciter la convoitise autour de soi, certains gagnants du loto ou du millionnaire peuvent en témoigner... " ; que la remise du lot est subordonnée au retour d'un questionnaire
ECLI:FR:CCASS:2012:C201425
13 septembre 2012
somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute le parti politique qui, après avoir contribué à persuader un militant
ECLI:FR:CCASS:2016:C110183
13 avril 2016
[F] de son action en responsabilité contre l'Etat français pour fonctionnement défectueux du service public de la justice, et en conséquence, de l'avoir condamnée au paiement des dépens de première instance
ECLI:FR:CCASS:2016:C101246
et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le 1er octobre 2011, à Villeurbanne, à la terrasse d'un restaurant, les services
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