CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 402 résultats pour « service militaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d2cd5801467740e992

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

X... est entré au service de la société Erob le 5 août 1991 en qualité de chauffeur poids lourd ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 16 mai 1997, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58c5

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Salman X..., au service de M. Bandar Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100591

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Il a, au cours de sa carrière militaire et civile, exercé d'importantes responsabilités dans le domaine aérien et spatial et acquis légitimité, notoriété et reconnaissance, ses compétences techniques n'ayant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200190

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

X... en réparation du préjudice qu'il a subi dans la nuit du 26 au 27 novembre 2007 ; Alors que les fonctionnaires de police blessés ou tués en service sont éligibles tant aux dispositions du code des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100570

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Il ajoute qu'en tout état de cause, le service du greffe, qui reçoit d'une personne physique non représentée ou assistée un document destiné à un autre service, a la responsabilité de transmettre ce document

Source officielle
CC

cr

été ouverte au tribunal de grande instance de Fort-de-Francec/Blake X

6079a8e29ba5988459c4f29b

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

et de remise des saisies concernant le voilier Cantamar IV ; "aux motifs que "l'intervention de la marine française s'inscrit dans le cadre de l'action de l'Etat en mer, phase administrative et militaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101248

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

K..., C... et J..., le 10 décembre 2011, lequel n'a donné lieu à aucune suite judiciaire ou administrative ; qu'invoquant le fonctionnement défectueux du service public de la justice résultant du caractère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200220

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

supplémentaires de repas et de logement sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas le montant des indemnités de mission du groupe I allouées aux personnels civils et militaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01324

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

U... déduit de la décision n° 670-425 du 11 mars 2005 lui notifiant sa prise de service à DCN Ingénierie Implantation à compter du 1er mars 2005, du contrat de travail l'engageant pour une durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00347

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

En effet, pour chaque affaire réalisée pour le compte d'Airbus, je dis bien chaque affaire, notre service comptabilité doit faire un nombre incalculable de démarche, relace téléphonique etc ¿ pour essayer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202157

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

compenser des désavantages dans la carrière professionnelle » ; que l'article 3 II du règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF prévoit qu'un agent ayant accompli quinze années de service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10436

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

l'époque des faits, aucun poste disponible correspondant aux contraintes émises par le Médecin du travail ne pouvait être proposé à l'appelant ; la société avait fait appel à la SAMETH 95 qui est un service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10913

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Quant aux nombreuses demandes, de première part, d'aide à l'effort de formation de 1ère ou 2ème année d'apprentissage et adressées aux services de la Région Languedoc Roussillon, de seconde part, d'aide

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200088

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 29 et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, L. 27 et suivants du code des pensions civiles et militaires

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c873

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

1964 au 1er octobre 1988, date de sa démission ; qu'elle a été à nouveau embauchée le 15 avril 1994 par contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent pour accomplir ses obligations militaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00355

Cassation

23 mars 2021

23 mars 2021

En effet, en premier lieu, le recours à un service de gendarmerie limitrophe pour effectuer l'enquête de flagrance n'a pas porté atteinte au caractère équitable et contradictoire de la procédure ni compromis

Source officielle
CC

cr

ée, pour entrer en voie de condamnationc/Ian

61372516cd5801467741adfa

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Il n'est jamais très recommandé de susciter la convoitise autour de soi, certains gagnants du loto ou du millionnaire peuvent en témoigner... " ; que la remise du lot est subordonnée au retour d'un questionnaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201425

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute le parti politique qui, après avoir contribué à persuader un militant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110183

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[F] de son action en responsabilité contre l'Etat français pour fonctionnement défectueux du service public de la justice, et en conséquence, de l'avoir condamnée au paiement des dépens de première instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101246

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le 1er octobre 2011, à Villeurbanne, à la terrasse d'un restaurant, les services

Source officielle

Page 51 sur 71

← PrécédentSuivant →