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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314
20 mars 2018
matériels cassés en fait la liste exhaustive, que les experts de la SAS ont cependant relevé qu'ils n'avaient pu procéder à une expertise complète puisque la structure avait été stockée sur une aire de station-service
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201127
10 juin 2010
par semaine de ses magasins à savoir le mardi pour SALENGRO, le dimanche pour CARTIER, le samedi pour POMPIDOU et le jeudi pour GUTEMBERG, étant précisé que ces deux derniers établissements sont des stations
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100827
8 juillet 2015
diverses parcelles et de plusieurs locaux commerciaux dans une zone commerciale située au bord de la RN 7 à l'ouest de Brignoles, dont un hypermarché Leclerc avec galerie marchande, centre auto et station-service
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301345
3 décembre 2015
que ce soit uniquement la propriété de Mme X... » ; que témoignent de cette erreur :- le bail signé en 1958 par la Société MODERN PARKING qui comportait, au rez-de-chaussée, mention du lot n° 3 (station-service
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02419
2 décembre 2009
2008), que M. et Mme X... ont constitué une société dénommée Rana qui a conclu le 26 octobre 2000 avec la société Esso Saf (la société) un contrat de location gérance portant sur l'exploitation d'une station-service
613725cdcd580146774209e4
16 décembre 1998
amie ; que le lendemain il s'était levé en début d'après-midi ; qu'il avait pris une bouteille en plastique et était parti en voiture avec son amie ; que celle-ci, à sa demande l'avait amené à une station
61372581cd5801467741e550
3 janvier 1996
que Fabrice X... a indiqué : ""Le dimanche 14 juin 1992 vers 15 heures, je circulais sur la route nationale 7, à bord de mon véhicule de marque Renault 9, immatriculé 3142 TK 83, et revenais de la station
ECLI:FR:CCASS:2020:C210872
17 décembre 2020
Y... a été retrouvé inconscient au sol devant une station service AGIP à Marseille et conduit aux urgences hospitalières ; que les enquêteurs se sont basés sur la déposition de plainte faite par M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C310016
24 janvier 2019
Henri A... pour le pavillon à usage d'habitation et la société Station service d'entretien pour les locaux commerciaux ; que le courrier de la bailleresse, Mme Elise X..., en date du 9 janvier 1988, a
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00582
27 mars 2013
répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la société DYNEFF faisait valoir, preuve à l'appui, que le recrutement de Monsieur X... était intervenu durant la reprise par la société DYNEFF de 3 stations-services
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01065
12 avril 2012
du tort ce à quoi Madame X... répond qu'elle ne voyait pas l'intérêt de faire une telle chose, elle lui précise également que pour elle, il lui en voulait au sujet de l'affaire "des lavages" de la station-service
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00172
11 janvier 2017
durée de deux mois à compter de la mise en place effective du dispositif (D532) ; que la mise en place du dispositif est intervenue le 02 3 février 2016 à 17 heures 34 alors qu'il se trouvait stationné
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02638
10 mai 2012
Z … sur les photographies tirées à partir des enregistrements précités des caméras de vidéosurveillance des deux stations-service, effectués les 2 et 5 mars 2008, lors des trajets aller et retour aux Pays-Bas
ECLI:FR:CCASS:2014:C200392
13 mars 2014
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la caisse) a, par courrier recommandé du 9 octobre 2009, fait injonction à la société Tokheim services
ECLI:FR:CCASS:2016:C200971
9 juin 2016
O... à Me P... et d'avoir dit que ce dernier devra leur rembourser un trop perçu de 1915,50 € ; AUX MOTIFS QUE les époux O..., dont le fils qui exploitait une station-service à Marseille a été assassiné
ECLI:FR:CCASS:2012:C200058
13 janvier 2012
et le Parc PIC, temps de transfert, quantités récupérées) et après avoir écarté d'autres sources de pollution qui avaient été avancées au cours des opérations d'expertise (société DURAN, station service
613721d0cd580146773f7a24
10 février 1993
D..., ingénieur, et de la société Agip-Technique, bureau d'études, plusieurs immeubles ; que le lot gros oeuvre a été confié à la société Entreprise Francis Bouygues, sauf pour une station service réalisée
comm
613722e0cd580146774029e5
10 juin 1997
21 juillet 1986 à durée indéterminée et résiliable unilatéralement avec préavis de trois mois, la société Total raffinage distribution (société Total) a confié à la société Z... l'exploitation de sa station-service
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10153
9 février 2022
[N] justifie suffisamment par la production des tickets délivrés par les stations-service des frais de carburant qu'il a exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2020:C201431
boulangerie, boulangerie industrielle, - terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation : point chaud, viennoiseries, etc , - dépôts de pain (sous quelque forme que ce soit, y compris les stations-services
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