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3 474 résultats pour « stations services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

matériels cassés en fait la liste exhaustive, que les experts de la SAS ont cependant relevé qu'ils n'avaient pu procéder à une expertise complète puisque la structure avait été stockée sur une aire de station-service

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201127

Cassation

10 juin 2010

10 juin 2010

par semaine de ses magasins à savoir le mardi pour SALENGRO, le dimanche pour CARTIER, le samedi pour POMPIDOU et le jeudi pour GUTEMBERG, étant précisé que ces deux derniers établissements sont des stations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100827

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

diverses parcelles et de plusieurs locaux commerciaux dans une zone commerciale située au bord de la RN 7 à l'ouest de Brignoles, dont un hypermarché Leclerc avec galerie marchande, centre auto et station-service

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301345

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

que ce soit uniquement la propriété de Mme X... » ; que témoignent de cette erreur :- le bail signé en 1958 par la Société MODERN PARKING qui comportait, au rez-de-chaussée, mention du lot n° 3 (station-service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02419

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

2008), que M. et Mme X... ont constitué une société dénommée Rana qui a conclu le 26 octobre 2000 avec la société Esso Saf (la société) un contrat de location gérance portant sur l'exploitation d'une station-service

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e4

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

amie ; que le lendemain il s'était levé en début d'après-midi ; qu'il avait pris une bouteille en plastique et était parti en voiture avec son amie ; que celle-ci, à sa demande l'avait amené à une station

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e550

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

que Fabrice X... a indiqué : ""Le dimanche 14 juin 1992 vers 15 heures, je circulais sur la route nationale 7, à bord de mon véhicule de marque Renault 9, immatriculé 3142 TK 83, et revenais de la station

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210872

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Y... a été retrouvé inconscient au sol devant une station service AGIP à Marseille et conduit aux urgences hospitalières ; que les enquêteurs se sont basés sur la déposition de plainte faite par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310016

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Henri A... pour le pavillon à usage d'habitation et la société Station service d'entretien pour les locaux commerciaux ; que le courrier de la bailleresse, Mme Elise X..., en date du 9 janvier 1988, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00582

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la société DYNEFF faisait valoir, preuve à l'appui, que le recrutement de Monsieur X... était intervenu durant la reprise par la société DYNEFF de 3 stations-services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01065

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

du tort ce à quoi Madame X... répond qu'elle ne voyait pas l'intérêt de faire une telle chose, elle lui précise également que pour elle, il lui en voulait au sujet de l'affaire "des lavages" de la station-service

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00172

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

durée de deux mois à compter de la mise en place effective du dispositif (D532) ; que la mise en place du dispositif est intervenue le 02 3 février 2016 à 17 heures 34 alors qu'il se trouvait stationné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02638

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Z … sur les photographies tirées à partir des enregistrements précités des caméras de vidéosurveillance des deux stations-service, effectués les 2 et 5 mars 2008, lors des trajets aller et retour aux Pays-Bas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200392

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la caisse) a, par courrier recommandé du 9 octobre 2009, fait injonction à la société Tokheim services

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200971

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

O... à Me P... et d'avoir dit que ce dernier devra leur rembourser un trop perçu de 1915,50 € ; AUX MOTIFS QUE les époux O..., dont le fils qui exploitait une station-service à Marseille a été assassiné

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200058

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

et le Parc PIC, temps de transfert, quantités récupérées) et après avoir écarté d'autres sources de pollution qui avaient été avancées au cours des opérations d'expertise (société DURAN, station service

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a24

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

D..., ingénieur, et de la société Agip-Technique, bureau d'études, plusieurs immeubles ; que le lot gros oeuvre a été confié à la société Entreprise Francis Bouygues, sauf pour une station service réalisée

Source officielle
CC

comm

613722e0cd580146774029e5

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

21 juillet 1986 à durée indéterminée et résiliable unilatéralement avec préavis de trois mois, la société Total raffinage distribution (société Total) a confié à la société Z... l'exploitation de sa station-service

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10153

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[N] justifie suffisamment par la production des tickets délivrés par les stations-service des frais de carburant qu'il a exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201431

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

boulangerie, boulangerie industrielle, - terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation : point chaud, viennoiseries, etc , - dépôts de pain (sous quelque forme que ce soit, y compris les stations-services

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