Olivier, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et à la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'a condamné

(ARMAND) LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS D'UNE VIOLATION DE L'ARTICLE 515 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 443 A 446 ET 1760 ET SUIVANTS

Y... ; qu'en énonçant qu'il est généralement admis que le juge ne peut, sans excéder ses pouvoirs, condamner l'Etat aux dépens alors que la possibilité d'une telle condamnation est expressément prévue

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 13 décembre 1990, qui, pour meurtre, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par

Azedine, contre l'arrêt de la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 16 septembre 1993, qui l'a condamné, pour recel à 500 francs d'amende et, pour une contravention de

pénalement.

(DANIEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 21 MARS 1973, QUI POUR TROMPERIE SUR L'ORIGINE DE LA MARCHANDISE VENDUE, L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE

D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 5 FEVRIER 1976, QUI, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, EN DATE DU 24 JANVIER 1974, LES A CONDAMNES

EN RAISON DE LA REDUCTION DE VUE ET D'ENSOLEILLEMENT QU'A SUBIE SA PROPRIETE, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A CONDAMNE LES EPOUX Y... A PAYER A DAME X...

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150, 151, 381 et 405 du Code pénal

pénal nouveau), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eugène Gervais coupable d'escroquerie au préjudice des époux Z...;

E... et a condamné M.

[H] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 juin 2015, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec

(JEAN-MARIE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS DU 28 NOVEMBRE 1968, QUI LES A CONDAMNES POUR FRAUDE EN MATIERE DE VIANDE DE BOEUF ET POUR AVOIR SOUSTRAIT LADITE VIANDE AU CONTROLE DE SALUBRITE

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière sans permis de construire, l'a condamné à 50

Kiriako, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 novembre 1991, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 40 000 francs d'amende et à

Le 15 janvier 2021, Mme [N] a relevé appel des dispositions pénales et civiles du jugement, précisant que son appel, sur l'action pénale, était limité à l'amende et aux confiscations.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Statuant sur le pourvoi formé par : - ROCHE Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, du 26 octobre 1994, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme en récidive légale, l'a condamné

Henri- contre un arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1987, qui, pour contraventions à la police de la chasse, l'a condamné à 4 amendes de 500 francs chacune ainsi