(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires "LE PARIS", sis à Marseille

un appartement des époux D..., contenait une clause par laquelle l'acquéreur acceptait de prendre à sa charge les travaux votés en 1990, leur financement étant évalué selon la note délivrée par le syndic

des copropriétaires de la Résidence « [Localité 1] (le syndicat) a assigné M.

Michel B..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme Mireille X... épouse Z...

des copropriétaires portant approbation de la gestion du syndic ou opérant renouvellement de son mandat ne vaut renonciation à invoquer la responsabilité de ce syndic au titre d'une faute de gestion que

M... à payer au syndicat des copropriétaires du [...] représenté par son syndic en exercice la société Citya Centre Loire Immobilier – la somme de 1 815,21 € assortie des intérêts au taux légal à compter

ET CONFIRMEE EN APPEL, LES SYNDICS ONT OBTENU EN MAI 1979 LA RESTITUTION DE 49 DES CHEVAUX, MAIS NON CELLE DES DOCUMENTS GARANTISSANT LEUR ORIGINE, QUE, PAR CONVENTION DU 19 MAI 1979, APPROUVEE PAR LE

par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges, les provisions pour charges sont exigibles le premier jour

produisait aux débats les procès-verbaux d'assemblée générale fixant le montant des acomptes provisionnels pour travaux, les décomptes individuels de charges et donnant quitus au syndic pour les années

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE,26 JUIN 1970) QUI A DECLARE MAL FONDE LE CONTREDIT FORME PAR X..., ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE NEUF SOCIETES CIVILES

FRANCS GARANTI PAR UNE HYPOTHEQUE ET UN NANTISSEMENT INSCRITS LE 2 DECEMBRE 1968, QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE CAPLIN FUT PRONONCEE LE 3 JUILLET 1969 ET LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT

QUE LA SOCIETE AVIATUBE A BIEN REVENDIQUE LES MARCHANDISES ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE FRANCO-BELGE ; QUE LA MATERIALITE DE CETTE REVENDICATION N'A JAMAIS ETE CONTESTEE PAR L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

architectes, notamment par la société Supae pour le gros oeuvre et par la société Ferem Ruberoïd, aux droits de laquelle vient la société SMAC Acieroïd, pour l'étanchéité ; qu'après une réception provisoire

Limoges (1ère chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean Z..., demeurant à Brive (Corrèze), avenue Louis Pons ; 2°) Monsieur A..., demeurant à Tulle (Corrèze), ..., pris en sa qualité de syndic

X..., administrateur syndic, demeurant ...

X..., syndic de la liquidation des biens de la société Cypris aux sociétés Sifrance et Symod, se borne à statuer sur l'aménagement de l'exécution provisoire ordonnée par les juges du premier degré ;

et du syndic ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Médicis et la société Cabinet Progedi

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges, les provisions pour charges

de son syndic, la SARL Corum Immobilier, et constaté que le Syndicat des copropriétaires n'avait aucune responsabilité dans le désordre affectant la terrasse et donc dans les infiltrations subséquentes

les résolutions votées par les assemblées tenues du 27 août 1991 au 13 août 1999 dont les délibérations avaient été pour partie annulées et décidant de solliciter la nomination d'un administrateur provisoire