X... en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que M.

du vice a pu, sans méconnaître les termes du litige, en déduire l'existence d'un vice caché et l'impossibilité pour la SCI de se prévaloir de la clause de non-garantie figurant dans le contrat de vente

Attendu que Mlle Nathalie A..., qui avait acheté une voiture d'occasion à Mlle Sylvie X... a assigné celle-ci sur le fondement de la garantie des vices cachés en paiement des frais de remise en état du

apparent ou caché déclaré pendant la période de garantie ou d'actionner la garantie légale des vices cachés ; que, dans ces conditions, Mmes P... et J... ne rapportent pas la preuve des causes de nullité

La preuve du vice caché n'étant pas rapportée, il a refusé d'annuler la vente.

Benoît X... en qualité d'expert ; AUX MOTIFS QUE REKA soutient que l'action au fond, que serait susceptible d'engager MG, ne peut être fondée que sur la garantie de vices cachés et que, l'assignation

X... fait, d'abord, grief à cette décision d'avoir accueilli la demande au motif que l'existence du vice caché était suffisamment démontrée alors que, d'une part, l'expert précédemment commis en référé

au paiement d'une certaine somme ; Mais attendu qu'ayant retenu que le vice constitué par l'installation d'un seul branchement au réseau d'assainissement public pour les deux maisons était réel et non

X..., Mme Y... l'a assigné en diminution du prix pour vices cachés ; qu'une précédente décision ayant déclaré l'action irrecevable comme tardive, Mme Y... a demandé la résolution de la vente pour manquement

et de ses conséquences ; qu'en relevant, pour écarter l'existence d'un vice caché, que le caractère assez sommaire des constructions ne pouvait échapper à l'acquéreur et que l'état de ce bien, tel qu'il

E... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur la garantie des vices cachés ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SCI, qui, aux termes de ses statuts, avait pour objet « l'acquisition par

MARY QUI LUI AVAIT VENDU DES RUBANS ADHESIFS AFFECTES D'UN VICE CACHE, QUE DU FABRICANT DESDITS RUBANS LA SOCIETE BEIERSDORF, EN RETENANT QUE CETTE ACTION AVAIT ETE INTENTEE TARDIVEMENT, ALORS SELON LE

X...comporte une clause de non garantie des vices cachés ; que Mademoiselle C...n'étant pas un vendeur professionnel il appartient à Monsieur X...qui demande que cette clause soit réputée non écrite de

GD GOURMET ne pouvait avoir connaissance puisque n'ayant pas été informée du contrôle de sécurité susvisé), étaient constitutives d'un vice caché au sens de l'article 1721 du Code civil, celle-ci a expressément

vice caché de la chose vendue était constitué par l'envahissement de la mérule, la cour d'appel, qui a relevé que les époux Y..., vendeurs non professionnels, avaient dû affronter divers désordres, mais

cachés ;/ attendu que l'action estimatoire permet de replacer l'acquéreur dans la situation où il se serait trouvé si la chose vendue n'avait pas été atteinte de vice caché ;/ qu'il convient donc de fixer

était apparent et que les acquéreurs devaient être déboutés de la demande formée sur la garantie des vices cachés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10276 F Pourvoi

cachés le vice né d'une cause extérieure à la chose vendue ; que l'expert judiciaire, comme ses homologues privés avant lui, ayant conclu que les désordres survenus étaient la conséquence de la sensibilité

A... et condamné la première à rembourser le prix de vente du véhicule et payer des dommages et intérêts à l'acheteur ; Aux motifs que c'était à l'acquéreur exerçant l'action en garantie des vices cachés