Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, proposés pour M.

; La société Manoir industrie, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux

Mais sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi principal et sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident, réunis Enoncé des moyens 10.

Xavier, avocat de la Société lyonnaise de crédit bail, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux

supérieur hiérarchique, lequel entendait lui faire des remontrances justifiées pour avoir laissé ouvert à la veille d'un week-end un local de l'entreprise dont les portes avaient été arrachées par le vent

Z... après l'ordonnance de clôture ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexé 4.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 11 juin 1998), que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, et le deuxième moyen, ci-après annexés 5.

, le moyen ne peut être accueilli pour le surplus ; Sur le deuxième moyen du même pourvoi, pris en ses deux branches : Attendu que la société Lohmann fait également grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches, le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le troisième moyen 3.

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 1989), que M.

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 25 janvier 1989

et la société Locamatic en résolution du crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi principal : Attendu que la société Michalet fait grief à l'arrêt de l'avoir

de Mme [H] [G], 9°/ à Mme [P] [G], domiciliée Port Sud, 10 rue Garcia Lorca, 31520 Ramonville-Saint-Agne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

En application du deuxième, préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, lorsque le droit de rétractation existe, le professionnel communique au consommateur, de manière

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° E 96-17.730 et n° Y 96-19.840 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° E 96-17.730, pris en sa première branche

Mais sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal n° V 22-14.090 Enoncé du moyen 15.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5. M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par télex du 31 mai