de la pharmacie, n'a pas entièrement fait droit à sa demande après avoir relaxé le prévenu pour une partie des faits poursuivis ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

de nullité qu'elle juge utile et que dès lors que les parties ont été à même d'en débattre, ce qui est le cas en l'espèce pour les moyens que les parties civiles voudraient voir écarter, elle fera usage

civils et de famille, a ordonné une mesure de confiscation, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Jean X..., pris tant en son nom propre qu'ès qualités de représentant légal d'une société de moyens dite SCM Jean Duin-Sylvie Duin-Jean-Michel Toulet, demeurant Polyclinique "Les Chênes", rue Chantemerle

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Philip Morris          France, contre l'arrêt n°1 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er

temps non prescrit, détourné des fonds, valeurs ou biens quelconques, en l'espèce, des fonds qui lui avaient été remis et qu'il avait acceptés à charge de les rendre ou représenter ou d'en faire un usage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 septembre 2000), que Mme

X... a été engagé par la société Radio France en qualité de responsable de radio locale suivant divers contrats à durée déterminée pour la période du 1er avril 1988 au 31 décembre 1999, au delà de laquelle

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR, confirmant le jugement entrepris, dit que les salariés de l'UGECAM ayant travaillé le 1er mai 2011 devaient bénéficier des

de cassation pris de la violation de l'article 121-1 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen

A), au profit de la société d'expertise comptable Petiteau Scacchi et associés, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

profit de la société anonyme CETIF société technique de l'injection et du freinage, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens

Examen du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 1er avril 2021 Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux dernières branches, et le troisième moyen 11.

de faux contre Stéphane Z..., plainte qui a fait l'objet d'un non-lieu définitif ; que Jean-Marc Y... a soutenu à tort que les frais kilométriques disproportionnés pouvaient provenir de l'usage par ses

d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

ne peut qu'être rejeté ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société CVP fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que le juge se doit de

à Paris, 3 ) la SNC Hydroélectrique de Grepiac (SHE), dont le siège est à Grepiac (Haute-Garonne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

2 / de M. le directeur des services fonciers de Paris, commissaire du Gouvernement, domicilié ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens