. ; Attendu qu'en prononçant ainsi, les juges ont fait l'exacte application de l'article 202 du code de procédure pénale ; Qu'en effet, ce texte donne pouvoir à la chambre de l'instruction, et sans que

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société [23], dont le siège est chez [14], [Adresse 2], 6°/ à la société [14], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur B..., Guy, Marie X..., demeurant à Paris (7ème), ..., 2°) Madame Isabelle, Jeanne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 98-41.664, N 98-41.665, P 98-41.666 formés par la société anonyme Agence Alain Z... et associés, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant angle de la route des 600 et Sarda Garriga, 97430

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Palais de la Mer, du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen

civile immobilière (SCI) ..., dont le siège est ..., venant aux droits de Mme Véronique B..., épouse A..., représenté par M.

le siège est ..., 2°/ de la Société nouvelle immobilière de la Côte-d'Azur (SONICA), dont le siège est ..., 3°/ de la société Sud-Est promotion (SEP), dont le siège est ..., 4°/ de M.

observations et qu'elle peut elle-même demander à être entendue par les juridictions civiles ; qu'en donnant à la HALDE le droit de présenter des observations par elle-même ou par son représentant, dont

contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997, qui a condamné le premier, pour escroqueries, abus de biens sociaux, faux et usage, à 3 ans d'emprisonnement dont

Brandt appliances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

DONT L'ARRET RELEVE, PAR AILLEURS, L'EXISTENCE, AURAIENT ETE INCORPOREES DANS LE CONDITIONNEMENT OU REMISES A L'ACHETEUR LORS DE LA VENTE DES PRODUITS DONT S'AGIT; "EN CE QUE D'AUTRE PART, L'ARRET

[W], [B] et [Z] [P] et Mme [D], de Me Isabelle Galy, avocat de M.

décédé le 8 novembre 1989, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de la société anonyme Société générale, dont

Larry X..., 2 / Mme Isabelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble Le Moulin Neuf, 49410 le Mesnil-en-Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re

Daniel C..., domicilié [...]                            , 8°/ à la Mutuelle Integrance, dont le siège est [...]                         , 9°/ à la société Medical Insurance Company limited (MIC), dont

partie civile, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle