Flores, Mme Deltort, conseillers, Mmes Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la

Maurice X...sur partie de la charpente hors de toute autorisation administrative ont entraîné également des déformations à l'intérieur, que la portée des arbalétriers a été modifiée de sorte que les taux

en ce qu'il a condamné in solidum les consorts X... à payer à la société La Carrosserie Muller et Compagnie la somme de 1921,62 € au titre des dépenses de remplacement d'un tronçon en fonte et de dégorgement

STENS », extensible transversalement au moyen d'un insert élastique pour s'adapter aux déformations du pied, a concédé en 2002 une licence exclusive d'exploitation de ce brevet à la société Manufacture

l'autre point en litige concerne les plafonds ; que là encore les conclusions de l'expert sont claires ; que le défaut de planéité s'explique par un défaut l'origine de la construction et non par une déformation

qu'il s'agit d'une erreur de conception des revêtements des caissons ; que, cependant, la fabrication de ce produit ayant été arrêtée par la SASU KNAUF SUD OUEST, il n'a pu obtenir un échantillon non déformé

du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté, abstraction faite de motifs surabondants, que les désordres constitués par une déformation

que ce travail n'était pas dangereux et ne nécessitait aucune technicité particulière ; que le bureau Veritas intervenu le 22 janvier 1997 a constaté qu'après une heure d'épreuve, aucune fuite ni déformation

rechercher si le fabricant connaissait effectivement la destination des matériaux vendus, en l'espèce, la fabrication de cloisons ne reposant pas sur une semelle adéquate et donc soumises à des déformations

MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE L'ANNEAU DE POUSSEE MONTE PAR LE CONSTRUCTEUR NE PRESENTAIT PAS UNE FLEXIBILITE SUFFISANTE POUR COMPENSER NON SEULEMENT L'USURE MAIS LES DEFORMATIONS

X... est connu dans le monde entier depuis de très nombreuses années pour ses activités de styliste liées à la mode qu'il exerce en se servant des termes Quasar et Quasar X... parfois déformés en Quassar

; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE, sur le bien, s'agissant de la situation géographique, Je bien se situe sur la commune de Châtillon, au 86 avenue de Paris, à J'angle de la rue Étienne Deforges

d'huissier du 28 février 2012 opéré unilatéralement sur le site de la société GL Events, qui relève au vu de caissons contenant 8 V-DOSC et 36 SB 218 les dégâts suivants : • châssis en bois usés, déformés

Q..., que « il n'y a pas eu de déformation sensible des portiques (') » qui «ont conservé leur solidité leur degré de sécurité ; par prudence en remplacera les boulons des assemblages (faîtage travers

", point que monsieur X..., qui en a eu connaissance, conteste mais ne commente pas; Que monsieur Y... a aussi noté que des tronçons du petit mur en enrochement "sont déformés avec une avancée vers I'

G..., sans les déformer ni les reprendre à son compte ; qu'il a donc contribué, en toute bonne foi, à la rédaction du livre ; que M.

qu'il a dit que la présence de la cuve à fuel constituait un vice caché connu du vendeur ; S'agissant des défectuosités du réseau d'évacuation des eaux usées et des canalisations enterrées, corrodées, déformées

[S], le conducteur du bobcat, devait nécessairement se trouver sur ce chemin, ayant reçu mission de niveler ce dernier, déformé par la pluie et le passage répété des engins de chantier ; que, dès lors,

subis ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les demandeurs ont fait constater par huissier les 1er et 22 décembre 2006 des disjonctions des planchers, des effondrements, des fissures dans les cloisons, des déformations

société Axa France IARD (société Axa) ; que la réception est intervenue en février 2002 ; que des désordres ayant été constatés consistant en une décoloration de la peinture des ardoises et leur déformation