Fernand, Valère, Théophile B..., principal de collège, demeurant au Carbet (Martinique), quartier "Belfond", en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1990 par le tribunal d'instance de Fort-de-France

B..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 4°/ de Mme Fernande X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 5°/ de M.

Fernand, Albert E., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

(Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Thouars (Section commerce), au profit de Mme Fernande Y..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Thouars

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Fernande Y..., demeurant ..., défenderesse à

ET A FERNAND X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGEES DU FOND, QUE FERNAND Y...

.; QUE, PAR DECISION DU 28 JANVIER 1970, ELLE A ETE PLACEE SOUS LE REGIME DE LA TUTELLE; QU'ELLE EST DECEDEE LE 20 MARS 1972; QUE SES DEUX FILS, VICTOR ET FERNAND X..., ONT SOLLICITE L'ANNULATION DE LA

Attendu que Fernand X... est décédé le 8 octobre 1981 en laissant pour lui succéder trois filles, Z... et Fabienne, issues d'un premier mariage, Isabelle, née du second mariage et sa veuve, Mme Y..., donataire

Francesca, 52 Bis, 20224 Corscia, contre la décision rendue le 24 février 2014 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Fernande

neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNAND

Fernand, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème Chambre, en date du 2 juillet 1986, qui, sur opposition formée à l'exécution d'un précédent arrêt rendu par défaut le 27 novembre 1985 a déclaré

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Fernand A..., demeurant La Machine (Nièvre), ..., 2°/ Monsieur Marcel Y..., demeurant La

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Fernand B... ; 2°) Madame Marie, Dominique C... épouse B..., demeurant tous deux

Marius, Antonio J..., demeurant ... à Saint-Tropez (Var), 7°/ Madame Antoinette, Louise J..., épouse séparée de fait de Monsieur Charles D..., demeurant ... à Saint-Tropez (Var), 8°/ Madame Fernande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand, René Y..., demeurant Le Peu, commune de Taize Aizie (

la commune de Sanary, commune d'Ollioules (Var), 2°/ Madame Marie-Jeanne F..., épouse H..., domiciliée et inscrite sur la commune de Saint-Mandrier, canton de la Seyne Sud (Var), 3°/ Monsieur Fernand

Jacques Fernand Maurice, ayant son domicile, ... (6ème), Mme Y... née A... Elisabeth Agnès, ayant son domicile, ... (Loiret), M. A...

2°/ Madame Yvette B..., épouse F..., demeurant ensemble à Saint-Martin du Clocher et actuellement 20, bis, route de Bordeaux à Ruffec (Charente), 3°/ Madame Flavie E..., veuve de Monsieur Fernand

Fernand Y..., demeurant à Golbey (Vosges), impasse Victor Hugo, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1986 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la compagnie d'assurances UAP-VIE