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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201750

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

succès d'un montant de 7. 574 euros annuels permet de mesurer la popularité de cet artiste et des possibilités de retrouver une place parmi les artistes de sa génération ayant connu le succès tout en notant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00618

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

maladie -le 18 février 2008, Madame Solange X... s'est trouvée en garde à vue, son employeur ayant porté plainte, à la suite d'un cambriolage survenu entre le 15 et le 18 février dans l'agence, en la nommant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01413

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

donné suite car la mission exigeait un taux de présence de 70 %, . l'évaluation de la mission ERDF du 13 janvier au 26 mars 2010, sur 14 jours effectifs, par M. de G..., a été positive, l'évaluateur notant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00550

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

Pascal X... et la société "DBS" située en Belgique, société faisant également du même groupe qui deviendra lui-même après fusion le groupe Halliburton nommant le salarié au poste de directeur général de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100440

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

préjudice des actes de concurrence déloyale en commercialisant deux modèles constituant la copie servile de ses deux modèles "phare" en vendant ces produits 200 euros moins chers que les siens et en nommant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00661

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

banque BNP PARIBAS que les évènements visés par elle par son courrier du 23 octobre 2008, à savoir : la requête aux fins de nomination d'un conciliateur du 29 août 2008, l'ordonnance du 5 septembre 2008 nommant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00846

Cassation

6 octobre 2009

6 octobre 2009

rappelé dans la présente instance, par les motifs de l'arrêt de la Cour d.. appel de DOUAI du 10 mai 2001, suivi d'un pourvoi de la BSD qui a été rejeté, que le recours exercé sur décision de référé nommant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00021

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

travail afin de pouvoir à la fois mener mes activités syndicales et mon activité professionnelle... " ; que la société HP a évalué le salarié fin 2008 à la note I soit la plus basse de la grille, en notant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01102

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

D'autre part, l'avenant au contrat de travail en date du 19 décembre 2008 le nommant aux fonctions de Senior Manager stipule expressément que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01116

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

X...Jean l'a établie en mettant le cachet de cette SNC mais en notant, « M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00505

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

D'ailleurs, la lettre la nommant à ce poste est signée du président, qui dit prendre la décision de nomination avec le conseil d'administration faisant ainsi application de l'article 8 de l'annexe III

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300260

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[MM] dans les sociétés intervenantes : Le tribunal, tout en notant qu'il ne pouvait être tiré aucune conclusion de la proximité entre la SCP [BU] et le fait que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100338

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

République le 10 juillet 2005 à la suite de la révolution dite "de la tulipe"; que le 29 octobre 2009, il a officialisé l'influence de son fils [U] sur le gouvernement et sur l'économie du pays en le nommant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10546

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

que le suivant, en date du 4 mars 2016, elle remercie sa hiérarchie pour son "support" et la confiance qui lui sont témoignés, dirigeant son acrimonie contre ceux qui l'auraient Injustement dénoncée, nommant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200790

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

retrait du marché de l'AR Digest ; Qu'il y a eu une baisse des quantités vendues, puis, que les ventes ont effectivement repris une tendance favorable, que la perte subie a été évaluée selon un tableau notant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00907

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[P], et déclarer celui-ci coupable de ce délit, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu, par l'exercice de sollicitations, mensonges et pressions répétés dans un huis clos qu'il souhaitait préserver, noyant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01330

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que de nombreux particuliers, qui avaient investi des fonds dans une opération immobilière en Outre-Mer afin de bénéficier de réduct

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Modifications diverses

NOVIANT, Catherine, Marie, Henriette, POURCINE

SIREN 952245116Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/06/2026

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Créations

PAROT, Aline, Denise, Hélène, NOVIANT

SIREN 831828603Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

04/01/2026

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Créations

NOVIANT TECHNOLOGIES

SIREN 989875307Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

29/08/2025

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Procédures collectives

NOVIANT, Valerio

SIREN 478267156Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprè

31/07/2025

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Modifications diverses

TOUSSAINT-NOVIANT, Christophe, TOUSSAINT-NOVIANT

SIREN 428781140Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

22/07/2025

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