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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722accd580146773ffec2
4 avril 1996
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de la société MPC, société à responsabilité limitée, dont le
civ1
613722aecd58014677400075
2 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
613722afcd580146774001e2
4 juin 1996
613722f3cd58014677403a21
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue contre le cancer, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
613723e4cd5801467740f866
19 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90211
9 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 22-13.368 Demandeur : Mme [V] Défendeur : la société Pégase et autres Requête n° : 969/22 Ordonnance n° : 90211 du 9
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90512
21 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 25-16.574 Demandeur : M.
60794cc59ba5988459c46c85
3 décembre 1996
Chimay, décédée le 7 mai 1979 sans laisser d'héritier réservataire, a institué légataires universels, d'une part, pour 3/12 chacun, Mme de A... et Geoffroy Y..., enfants de son frère Patrick, décédé le
cr
6079a85c9ba5988459c4cf3b
27 mars 1995
Patrick, - Z...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200225
1 mars 2018
Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Le Crédit immobilier
61372539cd5801467741bfc4
30 octobre 1989
Patrick, Z...
61372588cd5801467741e8d3
3 septembre 1992
Michaux, président de chambre à la cour d'appel, de Bernard Y..., vice-président du tribunal de première instance et de Didier C..., juge au tribunal de première instance ; "alors qu'il résulte de l'article
Donne défautc/Rémi D
613721b3cd580146773f6415
4 février 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200946
14 octobre 2021
, Ravanel Richard TP et la société Axa France IARD, prise en qualité d'assureur de la société Patrick Dumas.
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05039
23 septembre 2009
Z... en ayant conscience de participer à une fraude à la réglementation douanière ; qu'il confirmait ses aveux à l'audience en déclarant « qu'il avait à gagner que Patrick Z... puisse livrer plus vite
6079a84c9ba5988459c4c78c
10 mai 1988
Patrick, contre un arrêt du 2 février 1987 de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, qui pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations civiles
61372647cd5801467742456f
17 octobre 2000
Patrick, - La SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES MAAF, partie intervenante, - Y...
613723b3cd5801467740d125
30 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Generali France assurances, anciennement dénommée la compagnie
613724b5cd58014677417b77
3 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son numéro daté du 6 juin 2003 et à l'occasion d'un tournoi
6137241bcd580146774125a6
30 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1323 et 1324 du Code civil
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