6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 145-1, 171, 172, 186, alinéa 1, 206, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, dénaturation des pièces

condamné par les premiers juges sous cette qualification, a été déclaré coupable, par la cour d'appel, de conduite en état d'ivresse ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt ni des pièces

Mme El Y... et de la compagnie Pacifica ; "aux motifs que les investigations effectuées sur les lieux de l'incendie ont permis d'établir l'origine volontaire de l'infraction : traces d'effraction, pied

relever, n'avait pas été placé ainsi en garde à vue avec obligation de lui notifier ses droits, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le juge des libertés et de la détention a signé le 16 novembre 2005 l'ordonnance préridigée par l'administration au pied

contre l'employeur, la caisse ayant servi les prestations prévues par le livre IV du code de la sécurité sociale n'a pas de recours subrogatoire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

l'avoir fait, la cour d'appel a entaché sa décision tout à la fois d'une omission de statuer et d'un défaut de motifs"; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces

Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la procédure, l'arrêt ne spécifiant pas sur quel élément il se fonde, cette affirmation ne résultant, de surcroît, d'aucune des pièces

l'auteur dudit document en matière d'accidentologie, a statué par des motifs insuffisants et hypothétiques, privant sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

sorte qu'en se dispensant de toute réponse à ce chef péremptoire de ses écritures, la chambre de l'instruction a violé les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

pour écarter l'argumentation de la prévenue contestant la légalité de la perception de la redevance due au titre du stationnement au moyen d'appareils qui ne fonctionnent qu'avec certains types de pièces

pour écarter l'argumentation de la prévenue contestant la légalité de la perception de la redevance due au titre du stationnement au moyen d'appareils qui ne fonctionnent qu'avec certains types de pièces

que, pour écarter l'argumentation du prévenu contestant la légalité de la perception de la redevance due au titre du stationnement au moyen d'appareils qui ne fonctionnent qu'avec certains types de pièces

que, pour écarter l'argumentation du prévenu contestant la légalité de la perception de la redevance due au titre du stationnement au moyen d'appareils qui ne fonctionnent qu'avec certains types de pièces

enfants, en raison d'un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour l'enfant, l'a transférée au père ; que cette décision a été plusieurs fois renouvelée depuis le 5 octobre 1995 ; "que des pièces

au fond, Patrice X... et Adnan Y... ont été interpellés le 20 décembre 2001 à Aulnay-sous- Bois en possession de 80 000 francs en billets de banque parmi lesquels figuraient 18 billets d'une liasse piégée

vérité de leurs propos, quant au fait sur lequel ils ont fondé toute l'argumentation de leur tract, est dépourvu de base légale " ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et l'examen des pièces

pour écarter l'argumentation de la prévenue contestant la légalité de la perception de la redevance due au titre du stationnement au moyen d'appareils qui ne fonctionnent qu'avec certains types de pièces

quant à l'appréciation des faits de la cause, sans s'expliquer sur la demande, spécifique, qui lui était faite de versement aux débats du dossier d'assistance éducative, et non point seulement des pièces

cesser ; Vu l'article 659 du Code de procédure pénale ; REGLANT de juge sans s'arrêter à l'ordonnance du juge d'instruction en date du 10 mai 2001 et la tenant pour non avenue ; RENVOIE les pièces