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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e7cd580146773ef5df

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Jean-Pierre, demeurant Chambalud (Isère), 4°/ de Monsieur MARCELLINE Y..., demeurant La Tulandière n° 20, Saint-Rambert d'Albon (Drôme), 5°/ de Monsieur Z...

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17ac

Cassation

30 novembre 1989

30 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Marcelle Y..., née ROMEO, et ses enfants : - Jean-Michel Y..., - Alain Y..., - Régine Y...,

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff260

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Marcel, André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B), au profit de Mme Marie-Pierre Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd64c

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jacques X..., demeurant à Saint-Marcel de Campes (Tarn), Martial, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de la société à responsabilité

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c4c5

Cassation

10 juillet 1981

10 juillet 1981

sur renvoi après cassation, d'avoir, pour prononcer la nullité d'un cautionnement et d'une constitution d'hypothèque consentis par la société du Domaine de Saint Baudille en 1958, au profit de Jean Marcel

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46be

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Marcel Y..., demeurant 9, grande rue au Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773eeff3

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1986, par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section encadrement), au profit de la société SPHF, dont le siège social se trouve Le Village, à Saint Marcel

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef24e

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

industrielle à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Haubourdin (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Marcel

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f1830

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Antoinette G., épouse M., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de Monsieur Marcel

Source officielle
CC

civ1

613722b8cd580146774009eb

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Marcel A..., demeurant ..., 2°/ M. Antoine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1994 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb059

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle X..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1991

Source officielle
CC

soc

61372341cd5801467740766f

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Marcel X..., ..., demandeur au pourvoi, à la requérante, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd5801467740188c

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

André, Marcel X..., époux de Y...

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f680f

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Y YP..., demeurant quartier Zevieu, Saint-Martin la Plaine à Rive-de-Gier (Loire), 74°) M. Eric YO..., demeurant ..., 75°) M.

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe605

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Légion Etrangère, 57000 Metz, 55 / de Mme Zohra YF..., demeurant 32, Dessous la Ville, 57420 Marieulles, 56 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f819b

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Marcel XH..., demeurant ..., 238/ M. Pierre M..., demeurant ..., 248/ M. Jean-Claude XP..., demeurant ... (Côte-d'Or), 258/ M. Gérard R..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f8d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Marcel XG..., demeurant ..., 44 / de M. Patrick XH..., demeurant ..., 45 / de M. Roland XH..., demeurant ..., 46 / de M. Pierre XI..., demeurant ..., 47 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407641

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Marcel XG..., demeurant ..., 44 / de M. Patrick XH..., demeurant ..., 45 / de M. Roland XH..., demeurant ..., 46 / de M. Pierre XI..., demeurant ..., 47 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740baf3

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Marcel X..., demeurant ..., 2 / de la société Mérimont, dont le siège est : 72170 Chérance, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 2000, où étaient présents : M

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7bc

Cassation

14 décembre 1971

14 décembre 1971

(MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 1ER JUIN 1971, QUI L'A CONDAMNE POUR OUTRAGE PUBLIC A LA PUDEUR A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MARTEL, Pierre, MARTEL (EI)

SIREN 501416994Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Autre jugement prononçant — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/03/2026

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Modifications diverses

LE MARTELOT, Pierre, Yvon, Simon

SIREN 850859554Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

05/03/2026

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Radiations

MARTELLA, Jean, Pierre, MARTELLA

SIREN 348033010Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/02/2026

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Procédures collectives

MARTEL, Pierre

SIREN 501416994Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

20/01/2026

Voir →

Procédures collectives

MARTEL, Pierre

SIREN 501416994Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur declercq.

20/01/2026

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