LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 novembre 2013), que M.

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

[B] [N], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane

[W] [I], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,

[H] [M], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 mai 2012), que M.

il ne peut qualifier ce préjudice professionnel, d'ores et déjà réalisé, de simple perte d'une chance, par hypothèse de réalisation incertaine ; qu'en déclarant que le jugement entrepris avait pu, à bon

par un second arrêt du 20 juin 1994, elle a rejeté les autres demandes du salarié en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement ainsi que de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle

EN AGRICULTURE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE A NANTES, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR INDIQUE QUE L'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE DE LA REGION BRETAGNE A RENNES AVAIT

EST DECEDE LE 26 MARS 1944, ET SA VEUVE LE 26 JUILLET 1960, LAISSANT 3 ENFANTS, CHARLES, SIMONE, EPOUSE DE LA MOTTE-DE-MONTGAUBERT, ET RENEE, EPOUSE BROUCHOVEN DE BERGEYCK; QUE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

Laurent, contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1985, qui, pour faux, falsification de chèques et usage, escroqueries, délit assimilé à la banqueroute

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-et-Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes

moyen unique du pourvoi de l'employeur n° B 98-46.209 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le licenciement de Mme X... par l'Institut Gustave Roussy dépourvu de cause réelle

dangereux par la société Salt ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 5 mars 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement sans cause réelle

articles L. 143-3 et L. 320 du code du travail, est encore réputée travail dissimulé par dissimulation d'emploi, toute mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement

[X] [M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ATB Begecom

AUX MOTIFS QUE c'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a relevé que M.

Agricole dans le cadre de la loi Dailly n'énoncent pas leur caractère pro-forma, ayant l'aspect d'une facture définitive affectée d'un numéro, d'une date, de l'identité du client et de l'indication d'un bon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mai 2014), qu'engagé le 19 novembre 1979 en qualité de monteur

Y... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une somme à titre de rupture abusive, alors, selon le premier moyen : 1 / que le juge doit apprécier le caractère