AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence Saint-Pierre, dont le siège est ..., en cassation d'un

Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.

Villien, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Quillery, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Saint-Christoly Bordeaux, les conclusions de M.

à des expositions, à des chantiers de restauration, ainsi que son engagement dans le domaine associatif par des responsabilités dans le scoutisme et « la défense de la cause des chrétiens de Terre Sainte

(chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Paul, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 2], défenderesse à la cassation

X... les a ramenés à Epinal où ils demeuraient avec leur mère, ce, avant de regagner Saignon où il ne justifie pas d'un domicile certain, le contrat de bail produit état daté du 26 août 2011 et portant

X... disposait en son article 2 : « La SARL SACCINTO exerçant l'activité de pose de revêtements (gazon synthétique ¿) sur terrains et salles de sports engage Monsieur Axel X... pour la durée de la saison

G... en qualité de mandataire liquidateur de la société Clinique Saint-Vincent, 3°/ à l'AGS-CGEA d'Amiens, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Y... en qualité de mandataire liquidateur de la société Clinique Saint-Vincent, 3°/ à l'AGS-CGEA d'Amiens, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

I..., domicilié [...] , pris en qualité de gérant de la société Victoire Saint-Honoré, 2°/ à la société Victoire Saint-Honoré, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 15 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 92-40.697 et K 92-40.696 formés par la société Saint-Raphaël, société anonyme, dont

[G] relevait de la catégorie 8 depuis le mois de mars 2006, la cour d'appel s'est bornée à relever que Mme [G] justifiait sa demande par la production d'un organigramme du magasin de Saint-Tropez

commises le 8 mars 1993 et visées dans la lettre de convocation à l'entretien préalable du 8 avril 1993 ; que dès lors, en examinant le grief de mauvaises fabrications au regard des seules malfaçons santionnées

III de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 ; qu'elle a été licenciée le 10 avril 2000, sans autorisation de l'inspecteur du travail ; que par jugement du 6 août 2002, le tribunal de grande instance de Saintes

à la société Banque des Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], venant aux droits de la Société générale de banque aux Antilles 2°/ à la société Cabinet Gombaud-Saintonge

pourvoi formé par la Société réunionnaise de distribution (Sored), société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis

Saint-Malo, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Saint-Malo Automobiles, distribution, concessionnaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis, domicilié Direction des étrangers, Bureau

nationalité malienne, a présenté une requête sur le fondement de l'article 13 du décret du 17 novembre 2004 tendant à ce qu'il soit mis fin à sa rétention administrative ; Attendu que le préfet de la Seine-saint-Denis