X... avait effectivement, lors de son voyage au Moyen-Orient, demandé au client de virer sur un compte personnel ouvert auprès d'une banque à Bahreïn la somme de 6 000 $ en règlement de robes laissées

pour leurs heures de permanence nocturne, l'arrêt de la cour d'appel de Caen du 14 octobre 2005 ; Dit n'y avoir lieu à renvoi de ce chef ; Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Vire

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 4 février 2003), que Mme X... a été contaminée au cours des années 1988 et 1989, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C, à partir de produits sanguins fournis par le Centre national de transfusion sanguine (CNTS), établissement sans personnalité morale de la Fondation nationale

de soins à l'étranger de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) le remboursement de soins programmés réalisés en Belgique, du 14 avril au 9 juin 2016, en vue d'une fécondation in vitro

la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé, qu'un jugement d'un tribunal administratif du 6 juillet 2011, statuant sur la demande d'indemnisation de Mme X..., contaminée par le virus

(la maternité), une hystérectomie totale le 6 août 1980, a appris, en 1990, qu'elle était contaminée par le virus de l'hépatite C.

Mme [F] a consenti à la société Immobilière Zéphyr un prêt de 485 000 euros, en lui remettant deux chèques d'un montant respectif de 85 000 euros et 200 000 euros et en effectuant à son profit un virement

Après avoir été informée de sa contamination par le virus de l'hépatite C le 9 novembre 2000, elle a sollicité une expertise qui a conclu que la provenance des cinq culots délivrés en 1978 était inconnue

recherches hématologiques, Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux, aux droits duquel se trouve l'Etablissement français du sang (EFS), à l'occasion desquelles elle a été contaminée par le virus

(N 12 D1) décidait "d'adresser une télécopie à Julien Y... afin de lui proposer d'effectuer un nouveau virement de fonds à charge pour lui de rattraper les sommes perdues" (D20) ; qu'il y faisait

novembre 1984 et les 21, 25 et 29 novembre 1985, le tribunal des affaires de sécurité sociale, statuant au fond, de ses contestations portant sur la suppression par la caisse d'allocations familiales du virement

loi du 2 janvier 1981 ; qu'il y était précisé que le recouvrement des créances resterait confié à la société Baclez, à charge pour elle de faire diligence pour que les débiteurs se libèrent par virements

a inscrit le montant au crédit du compte courant de la société Frontier, au droit de laquelle elle a été subrogée ; que la société Kaufman's Handel Maatschappij s'est acquittée de sa dette par un virement

Louis Y... a subi au cours d'une intervention chirurgicale, le 4 septembre 1984, la transfusion de produits sanguins dérivés; que des examens pratiqués ultérieurement, ont révélé qu'il était porteur du virus

caisse ; qu'en 1995, la société Brasserie a sollicité un prêt de 250 000 francs de la SNC Brasserie Heineken qui, par fax du 15 février 1995, a informé la Baralp que ce prêt était accordé ; qu'un virement

X..., a été contaminé par le virus de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Montpellier (le CRTS) ; que, la contamination

Par un courriel du 2 septembre 2015, la société FG Industries a demandé à l'UBAF l'annulation de la cession de créances en faveur de la société SCOA et le virement des sommes sur son compte, ce que l'UBAF

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines