SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT LA SOCIETE MEURAMA, ASSUREE A LA COMPAGNIE D'ASSURANCE

deux compositions différentes sans indiquer la composition de la Cour lors du délibéré ; " alors, d'autre part, qu'en cas d'empêchement d'un conseiller, il ne peut être fait appel à un avocat pour compléter

prononcer la nullité de la clause du contrat de travail lui imposant de disposer d'un véhicule personnel dûment assuré pour l'exercice de ses fonctions alors, selon le moyen, que la cour d'appel a ainsi complètement

d'origine privée - accident de trajet - accident du travail.

de trajet le 13 octobre 2015 et que cet accident avait été initialement pris en charge par son employeur en application de l'article 2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; qu'en affirmant néanmoins

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, POUR REPARER LE PREJUDICE CAUSE AU MINEUR DJOUDI, ATTEINT DE CECITE COMPLETE PAR LA DECHARGE D'UNE CARABINE MANIEE PAR LE MINEUR DILMI, L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF

Z... et Melle Y..., blessées, et la Mutuelle Générale Française Accidents (MGFA) ont assigné M. X... et la compagnie d'assurance U.A.P.

Z... et Melle Y..., blessés, et la Mutuelle Générale Française Accidents (MGFA) ont assigné M. X... et la compagnie d'assurance U.A.P.

Corrieu conseiller et Me Dureuil, avocat le plus ancien présent à la barre appelé à compléter la Cour en l'absence des magistrats de la Cour empêchés ; " alors qu'il ne résulte pas de ces énonciations

s'il est constant que toutes les minutes du notaire, de l'année dans laquelle l'acte paraît avoir été fait, soient perdues ou que l'on prouve que la perte de la minute de cet acte a été faite par un accident

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE AU MAXIMUM LE TAUX DE LA MAJORATION DE RENTE ACCORDEE AUX AYANTS DROIT DE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL

respecté les instructions de son employeur, alors, selon le premier moyen, qu'il ne peut y avoir faute inexcusable de l'employeur lorsque la faute de celui-ci n'a pas été la cause déterminante de l'accident

X..., salarié de la société Paprec (la société), a été victime d'un accident du travail alors qu'il travaillait sur une déchiqueteuse intégrant un broyeur pour extraire des papiers qui y étaient coincés

France, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Z... de ses demandes tendant à ce que les docteurs A..., Y... et X... soient déclarés responsables de l'accident médical dont il a été victime

N... d'une somme de 248 900,05 euros pour avoir utilisé les fonds propres qu'elle avait encaissés et qui provenaient de l'indemnisation de l'accident de la circulation dont il avait été victime, a privé

attaqué que Saïda X... est entrée en clinique pour mettre au monde un second enfant ; que Joëlle Y..., anesthésiste, a, vers 17 heures 40, pratiqué une péridurale, puis, toujours en salle de travail, a complété

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE N'ETAIT PAS IMPUTABLE AU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU LE 27 JUIN 1966 A DANNACHER, CHAUFFEUR-LIVREUR, DONT LE DECES

: Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt l'attaqué (Paris, 17 novembre 2008) qu'âgé de 26 mois, l'enfant Nicolas X... a été victime le 15 août 2003 d'un accident