Y... et constaté par la commission départementale l'existence d'une chaîne ininterrompue d'actes translatifs de propriété au sein d'une même famille depuis l'acte d'acquisition de M.

tribunal de première instance de Papeete a prononcé, le 11 décembre 1991, l'adoption posthume de Denise X... par John-Charles Y..., sur une requête déposée le 27 septembre 1961 ; que les consorts Z..., héritiers

Il est donné acte à M. [M] du désistement de son pourvoi. Faits et procédure 2.

P... épouse O..., agissant en qualité d'héritière de J... S...

pour lui succéder, son épouse, Mme A..., et leurs trois enfants, Richard, Catherine et Béatrice ; qu'hormis un immeuble resté en indivision, la succession de Georges Y... a été partagée entre les héritiers

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 mai 2023), [K] [P] est décédée le 17 mai 2012, en laissant pour lui succéder son époux, [L] [X], au bénéfice duquel elle avait, par acte du 30 septembre 1961, consenti

W..., décédé et d'héritiers d'Z...

Villefargeau (Yonne) ; que, par acte du 10 avril 1981, M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Camille X... est décédé le 23 mars 1973, en laissant pour lui succéder son épouse, Suzanne Y..., et ses deux fils, Philippe et Claude ; que, par acte

DE Y..., DECEDE, AINSI QUE LES NOTAIRES DEMORTREUX ET CHABRUN, REDACTEURS DU CAHIER DES CHARGES ET DE L'ACTE D'ADJUDICATION DU FONDS DE COMMERCE, QUI, SUR LES INDICATIONS ERRONEES DES SYNDICS, AVAIENT

X... avait expressément contesté l'existence d'acte de possession au profit de Mme D... et de M.

Par acte du 11 juillet 2016, les consorts O..., ayants droit de P... et R...

C... ; Donne acte à MM.

caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d'assurance-vie ne permet de demander, le cas échéant, que l'application des règles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Y... n'en a pas hérité, pas plus que la succession ; qu'à ce titre, E... Y... n'a pas davantage la qualité de locataire ; (...) que E...

François B..., domicilié ..., ès qualités de mandataire ad'hoc de la succession de Georges Y..., constituée des héritiers qui suivent : - M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2244 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 28 juin 2008

[A] [D], domicilié [Adresse 6], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [R] [D], ont formé le pourvoi n° U 20-23.304 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel

X... ; que, par acte du 19 décembre 1997, celle-ci a fait donation avec réserve d'usufruit d'une partie des terres à MM.