F... n'est pas établie et qu'il ne relève donc pas de la protection de l'enfance en danger, l'arrêt retient notamment que l'enquête réalisée par la police aux frontières a permis d'établir que les certificats

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, le 8 juin 2010), qu'en juin 2000, M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Front

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 2009), que la société Aérolyon, ayant pour activité le transport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 2009), que la société Aérolyon, ayant pour activité le transport

Francis A... et M. Gérard Z... ont interjeté appel de ce jugement qui les avait également condamnés et par arrêt du 12 janvier 1996, la cour d'appel de Grenoble a déclaré M. Francis A... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(FRANCIS), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 6 DECEMBRE 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE REIMS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI A CONSTATE LA NULLITE D'UNE CITATION DIRECTE DELIVREE DU CHEF D'OUTRAGES AUX

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 142-20 du code de la sécurité sociale ; Attendu

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. X....

X... à titre du solde de rémunération, l'arrêt attaqué énonce que l'employeur reconnaît devoir une certaine somme aux termes d'un décompte que le salarié n'a pas sérieusement contesté en cause d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Francis X...; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ;

Pendant votre-mission la Police aux Frontières a effectué un contrôle par visionnement d'enregistrements vidéo ainsi qu'un test physique.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Francis X..., fils du peintre Charles X... et veuf de Paulette I..., est décédé le 28 juin

Bruno Y..., le numéro 2 du Front national a tenu des propos sur le nombre de morts en déportation qui ont justifié là aussi l'indignation " ; que par lettre du 6 juillet suivant M.Y... a fait parvenir

[V] pour assurer la surveillance de la remontée des produits sur le territoire français à compter de la frontière espagnole (arrêt p. 21 dernier §), quand les produits auraient pu passer la frontière française

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.