décider que l'AGS est tenue de garantir les dépens de l'intégralité de la procédure, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 19 avril 2000, n° 98-41.073) au profit de Mme X

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la société Le Calvez dont l'activité consistait en l'acquisition de porcelets qu'elle confiait en nourrissage à des éleveurs, payant

458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ; Attendu, selon l'arrêt

attaqué, statuant sur renvoi après cassation par la Deuxième chambre civile, le 9 janvier 1985, d'un précédent arrêt de Cour d'appel, que M.

..., licenciée de son emploi d'infirmière-secrétaire médicale de l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Paris, afin d'obtenir le paiement d'indemnités liées à la rupture de son contrat de travail, l'arrêt

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1129 et 1591 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que la société Ouest abri établissements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Marcel, demeurant ...

La Cour de cassation a cassé l'arrêt du 1er décembre 2015, mais seulement en ce qu'il avait jugé que M.

attaqué, statuant sur renvoi de cassation, d'avoir dit que l'obligation souscrite par les époux Y... le 23 mars 1982 était sans cause pour la somme de 211 725,80 francs et d'en avoir prononcé la nullité

X... et la société Le Sou médical, son assureur, en déclaration de responsabilité et indemnisation de son préjudice ; que l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Civ. 1re, 10 mai 2000, pourvoi

[PL], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Bron ambulances, hors de cause ; Attendu, selon les arrêts attaqués rendus sur renvoi de cassation (Soc., 7 décembre 2010, n° 09-67.630), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc X..., demeurant à Paris (7ème), ..., en cassation d'un

CASSE PAR UN LIEN D'INDIVISIBILITE OU DE DEPENDANCES NECESSAIRE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, ET INFIRMANT LE JUGEMENT ENTREPRIS, A DIT QUE TORTAROLO A SURELEVE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la

réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, relève que le refus légitime, par la salariée, de la modification de son contrat de travail, constitue une cause réelle et sérieuse

l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, a condamné les MRA à garantir partiellement Mme X... et M.

attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M.

limité par la portée du moyen de cassation ; que la cassation ne permet pas en revanche la remise en cause des dispositions de l'arrêt relatives à l'action publique qui sont devenues définitives ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION LE 10 MAI 1968, PAR LA CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE REFERE, PRONONCANT

Sur les deux moyens réunis : Attendu que Brizais, ayant été victime d'un accident mortel du travail agricole, la Caisse mutuelle de réassurance agricole de la Loire-Atlantique et la Caisse centrale d'assurances