modifier la clause bénéficiaire en désignant en priorité leurs petites-filles, Mme [I] rédigeant une lettre de modification ; que, par courrier du 30 mars 1996, [L] [I] a effectué un versement complémentaire

renonciation à toute action relative à la période d'intérim est nulle pour vice du consentement; défaut de litige, défaut, de concession réciproque, objet illicite et n'a pas été exécutée sur le certificat

complémentaires et de deux heures supplémentaires ; qu'ensuite, il appartenait à M.

être formée dans le délai quinquennal de l'article 2224 du code civil, à l'issue du délai de quinze jours de contestation de l'acte de conversion, et non à compter de la date de signification du certificat

d'études spécialisées, justifier d'une formation complémentaire en cancérologie ou d'un diplôme d'études approfondies.

X... en urgence, a procédé à son examen clinique sans qu'aucun élément n'ait dû le conduire à envisager des investigations complémentaires, la cour d'appel a pu en déduire que le médecin n'avait pas commis

[H], né le [Date naissance 1] 1963, a été victime d'une maladie professionnelle au cours de laquelle il a été exposé sans protection à un produit corrosif qui entraînait des lésions de brûlures au second

[R] fait grief à l'arrêt de rejeter la protection du secret professionnel soulevée par lui et de le relever de ses fonctions de commissaires aux comptes des sociétés Proboat, Barcarès Yachting, CMB et

X... fait état d'un état anxieux, documenté par un certificat médical, mais il n'est pas démontré que ces difficultés aient eu ou aient à ce jour des conséquences sur son exercice professionnel et ses

FRERES ; qu'en outre, un certificat de travail établi le 21 mars 2006 par la SARL Z...

contester la réalité de ces violences, ce jugement de condamnation étant définitif ; que Mme P... n'apporte pas la preuve des autres faits de violences qu'elle reproche à son époux, les différents certificats

11 février 1998, un mandat de la part de Serp Recyclage, spécialisé dans l'aménagement d'infrastructures permettant le traitement de déchets ménagers et industriels, pour effectuer des démarches complémentaires

condamnations prononcées au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que « lorsque le recours à des heures complémentaires

Y... et l'obligation pour les époux X... de renégocier le prêt initial et de souscrire un second prêt n'était pas établie et en déduire que les demandes d'indemnisation complémentaires formées à ces titres

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter celui-ci, alors, selon le moyen : 1°/ que l'objet du litige est fixé par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt

qualité de «praticien des CLCC avec une ancienneté débutant le 1er juillet 1986 » à partir du 1er janvier 2004 par un avenant du 1er juillet 2004 constatant qu'elle est « en possession de tous les certificats

, dans la limite de trente mois, durée de la protection minimale légale accordée aux représentants du personnel ; Attendu que pour limiter à une certaine somme l'indemnité pour violation du statut

qui lui incombe ; qu'en déboutant Monsieur X... de ses demandes aux motifs qu'il ne fournissait aucun élément permettant de vérifier l'atteinte des objectifs permettant de lui attribuer la part complémentaire

estimé que les défauts et non-conformités des parties communes étaient des éléments substantiels faisant obstacle au prononcé de l'achèvement des ouvrages, en relevant l'absence de délivrance du certificat

Y..., - La société Rina, - La société Total, d'une part, - L'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, - L'association Ligue de la protection des oiseaux, - Le Syndicat