que du croquis annexé au procès-verbal établi lors de l'accident par les services de police que le choc entre les deux véhicules avait eu lieu à proximité du bord gauche, par rapport au sens de la circulation

Y... ait été mis en circulation en 1985, a estimé que la détermination de la puissance fiscale répondait à des critères objectifs indépendants de l'origine du véhicule, a violé ledit article ; Mais

X... mis en circulation en 1983 a été déterminée suivant ces mêmes modalités a violé, par refus d'application, l'article 95 du Traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987

X..., mise en circulation en 1978, a été déterminée suivant ces mêmes modalités a violé, par refus d'application, l'article 95 du traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987

Y..., victime d'un accident de la circulation dont M.

X... pour limiter de moitié son droit à réparation, cependant, qu'une seule était susceptible d'être retenue : le fait d'avoir circulé à 70 Km/h au lieu de 60 Km/h; qu'ainsi, l'arrêt qui ne tire pas de

Y..., alors, selon le moyen, que la victime d'un accident de la circulation qui avait la qualité de conducteur ne peut être privée de son droit à indemnisation, en totalité ou en partie, que lorsqu'elle

applicable au litige, par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 1er, 3, 4 et 8 de la Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation

judiciaire, pour annuler les élections du premier collège du comité social et économique de la société Triomphe Sécurité, s'est borné à retenir qu'il n'était pas possible pour les parties prenantes de circuler

[J] pour des faits identiques, du chef de circulation sur une voie de bus ayant donné lieu à un avis de contravention que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2021), le 21 juillet 2016, Mme [G] a été victime d'un accident de la circulation au Royaume-Uni, impliquant un véhicule immatriculé et assuré dans cet Etat.

[H] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule dont l'assureur a dénié sa garantie au conducteur. 2.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 113 de l'ordonnance du 25 juillet 1862 ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué qu'Eric X... est poursuivi pour avoir circulé

Y... faisait valoir que le court-circuit ne résultait pas de la non-conformité du système électrique qui lui avait été imputée, mais de l'utilisation abusive qu'en avaient fait les époux A... en y branchant

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Circuit

P... soutient l'absence d'élément matériel et moral ; que s'agissant de la prévention d'aide à l'entrée à la circulation ou au séjour d'un étranger en France, le prévenu soutient qu'aucun étranger n'est

584,05 francs au titre des frais et prestations servies aux ayants-droit de la victime ; "aux motifs que l'indemnisation compensant l'atteinte de l'intégrité physique dans les accidents de la circulation

dispositions de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale, pris acte de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude de traiter l'accident litigieux comme un accident de la circulation

X... a été interpellé au volant de son véhicule, arrêté à un feu et gênant la circulation, alors qu'il sentait l'alcool, avait uriné sur lui, refusait de sortir de son véhicule et se trouvait dans l'incapacité

de l'autre côté ; que la circulation était fluide, il n'y avait sur les lieux que M.