[L] ; que de plus aucune contre-expertise voire aucun complément d'expertise n'a été sollicité après le dépôt du rapport de M.

Cette analyse, y compris sur l'existence de la fibromyalgie, issue d'un rapport d'expertise judiciaire documenté qui a intégré les conclusions d'un expert psychiatre, ne peut être contestée.

X... dans son rapport produit par FPM et sur lesquelles celle-ci s'était fondée dans ses conclusions pour critiquer le rapport d'expertise judiciaire, au motif que ces constatations n'avaient aucun caractère

étayé par aucun autre élément mais encore, parvient à des conclusions qui sont contredites par un rapport d'expertise effectué à la demande de Jean Y..., par Roland Z..., expert inscrit sur la liste de

, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

judiciaire", après avoir relevé qu'il résultait du rapport de "l'expert judiciaire" que "la plupart des malfaçons et inachèvements" était "imputables" à "la société Terbat", la cour d'appel n'a pas déduit

[R] se sont mariés le [Date mariage 1] 1975 ; que, par ordonnance du 13 janvier 2009, un juge aux affaires familiales a constaté la non-conciliation des époux et, notamment, ordonné une expertise comptable

que «si l'appelant demande «la récusation du rapport» de l'expert commis, il semble opérer une confusion avec la récusation de l'expert, procédure prévue par l'article 234 du code de procédure civile

d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 6 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X... pour exercice illégal de la pharmacie, a confirmé l'ordonnance non lieu du juge d'instruction

de l'expert privé des parties civiles, expertise au demeurant peu approfondie, puisque les experts judiciaires ont relevé de concert que n'avait pas été prise en compte la détérioration de la signature

termes clairs et précis du rapport d'expertise, et a violé l'article 1134 du code civil ; 2°) ALORS QU' en retenant que c'était avec l'accord tacite des parties que l'expert s'était rendu seul sur les

R... ; Sur le rapport de M.

PAR LESQUELLES LA DEMANDERESSE AVAIT FAIT VALOIR QUE LE JUGE D'INSTRUCTION CHARGE DE L'INFORMATION LUI AVAIT FAIT DONNER CONNAISSANCE A PARIS DU DEUXIEME RAPPORT D'EXPERTS PAR UNE COMMISSION ROGATOIRE

tardif d'un rapport ; "alors que la méconnaissance des délais imparti à l'expert entraîne la nullité de l'expertise si le retard est de nature à faire grief à la partie qui l'invoque ; que le professeur

U... critique les rapports d'expertise en ce qu'ils n'auraient pas déterminé l'origine des désordres de l'immeuble de Mme N... alors que le rapport d'expertise de M.

de l'expert ne lui paraissaient pas claires et précises, d'ordonner un complément d'expertise, ou, sur la demande des parties, une nouvelle expertise, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR

rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

de cassation le 22 mars 2005 ; que l'expert ayant déposé son rapport, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport