PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 27 septembre 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux

selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2008), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 3 octobre 2006, Bull. n° 429), que Mme X... a épousé Philippe Y... le 12 juillet 1996 ; que celle-là a été condamnée

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 242 du code civil et 455 du code de procédure civile ;

X... et Mme Y..., tous deux de nationalité britannique, se sont mariés en Angleterre en 1999 ; qu'à la suite de l'ordonnance de non-conciliation, rendue le 15 avril 2008, sur requête de l'époux et autorisant

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION.

janvier deux mille quinze.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,25 septembre 2006), que les époux X..., propriétaires de lots dans un groupe d'immeubles

juin deux mille seize.

du mariage fait subir à son conjoint ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, le divorce étant prononcé aux torts réciproques des époux ; Qu'en statuant par un motif impropre à fonder sa solution

: Vu l'article 1123 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la requête initiale en divorce pour rupture de la vie commune n'est recevable que si elle précise les moyens par lesquels l'époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 262-1 et 1315 du Code civil

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir fixé la date des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 9 février 2012, date de l'ordonnance de non-conciliation, et non

Y..., Mme X..., son épouse, gérante, et leurs deux enfants, a vendu, par acte du 24 septembre 2009, à la société Mar azur, dont M.

époux, s'ajoute un prêt à taux zéro de 13 000 euros accordé à M.

H... a été condamnée à verser à son époux une prestation compensatoire de 213.600 euros ; que Madame Y... H... et Monsieur B...

époux ».

déséquilibre dans le patrimoine des époux » et aucun des époux ne prétend à l'acquisition de biens propres avant l'introduction de la procédure en divorce, et leurs droits dans le patrimoine commun est

les époux Y... avaient tous deux atteint l'âge de la retraite, seul M.

Y... et Mme Z..., Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur et Madame Y... à payer « conjointement et solidairement entr'eux » à Monsieur et Madame X... la somme de 31.279,89 à titre