du salaire brut, ni quant à l'accord collectif sur la réduction du temps de travail du 26 novembre à effet au 29 novembre 1999 dont la justification est produite aux débats, pas plus qu'à leurs conséquences

d'assurance maladie d'Ile-de-France fixant, au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles, un certain taux de cotisation pour l'exercice 2006, prenant en compte les conséquences

que si l'avantage supprimé était remplacé dans le nouvel accord par un avantage plus favorable ; qu'après avoir relevé que le nouvel accord instituait un système d'attribution de primes ayant des conséquences

X... en date du 2 octobre 1991, attestation qui désigne nommément le salarié comme représentant de l'agence Y..., ledit salarié ayant laissé passer une erreur grossière lourde de conséquences financières

être imputé à faute ou à intention dolosive le fait - dont il ne supportait pas la charge - qu'il n'avait pas attiré l'attention de l'employeur sur les formalités attachées au statut et sur les conséquences

jugement et ne justifie pas avoir diligenté des procédures spécifiques au titre de fausses déclarations ou d'attestations mensongères ; que le jugement de divorce est définitif notamment quant à ses conséquences

Mais attendu qu'après avoir rappelé les circonstances dans lesquelles, en l'attente d'une expertise en cours pour déterminer qui, de la société A... ou de l'indivision A..., devait supporter les conséquences

X... n'était plus son salarié, en sorte que la cour d'appel, en faisant supporter à la société les conséquences financières de la maladie professionnelle litigieuse, a violé l'article 4 de l'arrêté ministériel

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société BNP Paribas Personal finance à payer à Me Le Prado la somme de 2 500 euros et à M.

accident, d'une mise en retraite de l'assuré en incapacité qui avait, par hypothèse, déjà cessé de travailler et était contraint d'accepter cette mesure dont il n'avait pas l'initiative en raison des conséquences

Aux termes du quatrième, l'employeur peut s'assurer contre les conséquences financières de sa propre faute inexcusable ou de la faute de ceux qu'il s'est substitué dans la direction de l'entreprise ou

informe que je ne reprendrai pas mon service dans votre cabinet le 10 décembre 1984 à l'issue du congé-formation que vous m'avez accordé" ; que devant le refus de son employeur de supporter les conséquences

prévoyait que "toute violation de l'interdiction de concurrence […] rendrait le salarié redevable envers lui du remboursement de ce qu'il aurait pu percevoir à ce titre", a pourtant énoncé, "sur les conséquences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque immobilière européenne (BIE), société anonyme

avocat aux Conseils, pour la société Adecco France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé opposable à la SAS Adecco en toutes ses conséquences

avocat aux Conseils, pour la société Adecco France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé opposable à la SAS Adecco en toutes ses conséquences

Henri X..., justifiait que la société Exponens conseil et expertise fût tenue solidairement avec sa filiale des conséquences financières des dysfonctionnements dans cette gestion, quand ces stipulations

Société FRANCE BOISSONS LANGUEDOC a inexécuté son obligation contractuelle de pratiquer des prix concurrentiels et tendant à voir ordonner une mesure d'expertise, ayant pour objet de mesurer les conséquences

économique n'explique pas les difficultés de l'année 2014/2015 puisqu'il est fait état d'investissements importants ; - enfin, des écritures de l'intimé, il ressort que les conséquences

la rupture du contrat; que le fait de ne pas attribuer la qualité de cadre à un salarié est en lui-même insusceptible de caractériser un tel manquement, si cette non-attribution est dépourvue de conséquences