CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM.

totalité des actions de la société Garage Y... exploitant une concession automobile à Besançon ; qu'invoquant des rémunérations indûment perçues par M. et Mme Y..., respectivement, ancien président du conseil

l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 05-43.303 et S 05-43.988 à Z 05-43.995 ; Sur le moyen unique commun à tous les pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 février 2002), qu'en 1989 les consorts

Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme G... A..., et les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, saisi le 6 août 1997 par le Ministre de l'économie de pratiques d'ententes mises en oeuvre dans le secteur des calculatrices à usage scolaire, le Conseil

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

X... exposait clairement dans ses écritures d'appel "qu'il souhaitait conserver le bâtiment existant" ; s'il ne l'a pas fait, c'est uniquement en raison du fait que, son attention n'ayant pas été attirée

référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

sur les compensations au travail de nuit prévues à l'article 12-2 de l'accord cadre de branche étendu du 22 décembre 1998 et au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 14 février 2000 en ce qui concerne

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [H], veuve [D], et de M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

l'enseignement et de l'éducation permanente ayant siège social à Paris (7e), ..., et ayant établissement à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation de deux jugements rendus le 4 avril 1989 par le conseil

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société anonyme Pollet Industrie, dont