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3 221 résultats pour « convocation et dénonciation »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01401

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

. ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement par lettre du 2 septembre 2010 ; qu'il a été licencié le 21 septembre 2010 pour faute grave constituée par une absence injustifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11184

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

et d'une dégradation générale de ses conditions de travail; que pour étayer ses affirmations, il produit la notification d'une mise à pied disciplinaire d'un jour, le 30 septembre 2005, puis une convocation

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2bed

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

période du 20 au 31 juillet 1984, la banque, visant l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984, a fait connaître aux consorts X... que, désormais, un préavis de soixante jours serait observé pour la dénonciation

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cda9

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

mais à l'égard de l'ensemble des faits connexes non encore dénoncés, dans la mesure où ceux-ci revêtaient alors, également, la double qualification (p. 26) ; " alors qu'en cas d'infractions connexes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10024

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

I..., responsable informatique a admis être à l'origine ; elle dénonce le ton employé par M.

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CC

cr

S, en date du 15 février 2001, qui, dans l'information suiviec/Dieter X

61372689cd58014677426554

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

nom des sociétés expéditrices, au demeurant fictives, et non à celles destinataires, paiement de ses prestations à Kuhn et Nagel, le plus souvent en espèces, par les chauffeurs portugais chargés de convoyer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02459

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

opérées par l'employeur, et de dommages-intérêts ; Attendu que les salariés et l'union locale CGT font grief au jugement de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de concours

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00526

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

salaire, de congés payés et de dommages-intérêts ; Attendu que la salariée et l'union locale CGT font grief au jugement de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de concours

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00909

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

son concours à la société Pro Star ; que la société Pro Star a été mise en redressement puis liquidation judiciaires par jugement des 11 janvier et 3 mai 2001, la SCP Guérin et Diesbecq étant désigné

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cr

61372633cd58014677423bab

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

X..., chef de service régional, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence, avec le concours de divers agents de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des

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CC

soc

61372369cd58014677409648

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

ne s'est fondée sur aucun de ces documents pour rejeter les demandes du salarié contre son employeur ; Attendu, sur le quatrième moyen, que, d'une part, l'interversion des dates de la lettre de convocation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01100

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Charles X... invoque la dénonciation d'attaques racistes à l'encontre de deux ses collègues, Mmes A... et B... ; qu'il vise la pièce n° 5 qui concerne les propos dénoncés par Mme A... dans le courriel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02369

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

communication avec les cadres ou les commerciaux, son immobilisme, son absence de culture de l'entreprise, son impossibilité de répondre à la demande d'un client pour un contrat mal négocié et non dénoncé

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00444

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

démontrée contre la Socaf et rejeter, en conséquence, les demandes de la société MJ-Lex, ès qualités, l'arrêt retient que les termes génériques de "concours consentis" et de "créancier" employés dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00741

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

l'exception du premier motif, la société Sapa Rc System n'a évoqué que des faits anciens, remontant à plus de deux mois avant l'engagement de la procédure de licenciement par l'envoi de la lettre de convocation

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cr

61372673cd58014677425adf

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

a été prononcé ; "alors que le ministère public fait partie essentielle et intégrante des juridictions répressives qui ne peuvent procéder au jugement des affaires qu'en sa présence et avec son concours

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00275

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

X... reprochent à la banque une rupture brutale de ses concours, sans préavis, en novembre 2006, date à laquelle elle n'aurait plus accordé de concours Dailly ; qu'elle avait à cette date isolé ces cessions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00559

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

1134-4 et L. 1132-4 ou consécutif à une action en justice, en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les conditions mentionnées à l'article L. 1144-3 et en cas de dénonciation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02866

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Y... dans les faits du double attentat du 2 novembre 1996 ; qu'en conséquence, les dénonciations de Mme F...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01909

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[Z] et allouera à ce dernier les sommes réclamées, dès lors que ces primes avaient un caractère récurrent et que leur versement n'a fait l'objet d'aucune dénonciation par la société Les

Source officielle

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