La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

attaqué (Paris, 21 septembre 2022), la société Ambulance 17 (la société), ayant pour activité le transport sanitaire de personnes, a été constituée le 20 septembre 2013, avec pour gérant et associé unique

- A..., (Groupe de psychiatrie et de neurologie), dont le siège est à Albi (Tarn), clinique Claude X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Philippe X..., demeurant Château de Fleury-sur-Orne, Ifs (Calvados), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6

dans le litige l'opposant à la société Afone, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Mutuelle épargne retraite prévoyance Carac, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 mai 2003), que la banque de l'Aquitaine, aux droits de laquelle se trouve la Fortis Banque (la banque), qui consentait depuis plusieurs

section), au profit de la Société générale, société anonyme, dont le siège est Agence de Tulle, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Yves X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Meci Développement, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

rémunération ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale en formation de référé pour faire cesser la suspension de son contrat de travail et obtenir le paiement de son salaire ; Sur le moyen unique

lieu de statuer sur ce moyen et cette branche qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses autres branches, et le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2005), que M.

et infractions au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

pour vols et statué sur les intérêts civils, a déclaré la société " Agence Centrale de service " (ACDS) civilement responsable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

commerciale de Paris venant aux droits de la Banque française commerciale (BFC), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

protocole de restructuration est intervenu le 30 octobre 1995 prévoyant, notamment, en faveur de la banque, le nantissement de stocks avec dessaisissement et la réitération du cautionnement ; que les concours

publics, abus de confiance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 juin 1989) et les productions, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que dans son numéro daté du 15 au 21 mai 2002, l'hebdomadaire