P..., partie civile, - Mme Y...

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christiane Y..., du chef d'établissement de fausses

, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, dénaturation de pièces, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

, celui-ci ne s'étant pas constitué partie civile du chef de prise illégale d'intérêts ; "alors que l'action civile est recevable, même pour la première fois devant le tribunal, pour tous chefs de dommages

le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ALDI MARCHE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2004, qui, dans la procédure

Ferhat avait donné un coup de bâton à la partie civile après avoir désarmé celle-ci, ne pouvait considérer la riposte nécessaire et justifiée ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel se devait de

[U] des fins de la poursuite exercée à son encontre du chef d'abus de confiance et a débouté, en conséquence, Mme [S], constituée partie civile, de sa demande en réparation des préjudices matériel et moral

, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur les pourvois formés par le procureur général près la cour d'appel de Lyon, l'Etat français, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre

civile les conséquences de leur propre faute ; "2) alors qu'après avoir elle-même constaté pour débouter les sociétés de crédit de leur action en dommages-intérêts, que lesdites sociétés, parties civiles

civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 24 octobre 2024, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Latifa A... , sous curatelle de l'association Axe Majeur (ATM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES,

de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle,

; d'autre part, le juge doit s'expliquer sur les documents régulièrement produits par les parties ; que dans leurs conclusions d'appel, les époux Y... faisaient valoir qu'ils habitaient, depuis 1991

Y..., Z... et X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs, s'agissant de M.

Y..., témoin acquis aux débats non entendu devant la cour d'assises à raison de sa défaillance, aient pu faire l'objet d'un débat contradictoire devant cette juridiction, la cour d'assises a violé le principe

de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de l'intégralité de leur demande ; "aux motifs que l'autorisation donnée par l'arrêté du 28 février 1989

d'abord, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces de la procédure, que le salarié ait prétendu devant la cour d'appel que le rappel de commissions dont il sollicitait le paiement devait être, à défaut

; "aux motifs que le dommage dont la partie civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation de la part de la personne relaxée résulte de la faute civile démontrée à partir et

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2021), le 14 mars 2018, la société civile immobilière Bruver Immo (la bailleresse) a consenti à M.

Pour débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt attaqué retient que l'expression « elle et sa famille seront à la rue après l'été » est trop imprécise pour constituer une diffamation laquelle se